MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1998, Mme Brigitte Heurion est nommée au grade de secrétaire d'administration le 15 septembre 1991.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1998, dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997 et 14 juillet 1998, les termes "Mme Catharina Colaris" et "M. Claude Lancelin" sont respectivement remplacés par les termes "M. Claude Lancelin" et "M. Patrick Vanderhoeven".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 1995, est remplacé par la dispositions suivante : «

Art. 4.Mme F. Guillaume, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire, et M. Magier, attaché principal au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octrobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998, dans l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1996, les termes « M. Michel Vandeput » sont remplacés par les termes « Mme Rita De Hollander ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1998, l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1995, fixant la composition de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997 et du 24 mars 1997, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.M. Colson, José, directeur au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite Chambre de recours. ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 1998.