MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 1997, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 4 M. Y. Vandenbossche, Attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire, et Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire adjointe de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995 et 7 février 1996, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Mme F. Guillaume, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire de la Commission paritaire, et M. M. Magier, attaché principal au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire adjoint de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 2 avril 1998 et 16 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire de la Commission paritaire, et M. Y. Vandenbossche, Attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire adjoint de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 9 janvier 1998 et 2 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire de la Commission paritaire, et M. Y. Vandenbossche, Attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire adjoint de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 avril 1998 et 16 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire de la Commission paritaire, et M. Y. Vandenbossche, Attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire adjoint de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.M. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommé secrétaire de la Chambre de recours.

Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme F. Guillaume, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, et M. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 1996, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme O. Michot, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mmes F. Guillaume et S. Molle, directrices à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, sont nommées secrétaires adjointes de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme F. Guillaume, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mme O. Michot, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.M. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommé secrétaire de la Chambre de recours.

Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

M. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné est nommé secrétaire adjoint de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

M. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné est nommé secrétaire adjoint de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 1998, dans l'article 1er, 1°, de l'arreté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997 et 26 octobre 1998, les termes « Mme Véronique Rober » sont remplacés par les termes « Mme Evelyne Jasselette ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 1998.