MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives, notamment l'annexe 1, modifiée par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1991 et du 6 janvier 1992;

Vu l'accord de coopération conclu le 11 décembre 1991 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, notamment l'article 7;

Vu l'Avis de la Commission francophone de lutte antidopage;

Vu l'Avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air du 12 décembre 1996;

Vu l'avis du Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé du 4 juin 1997;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1997 sur la demande d'avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de la promotion de la Santé et du Ministre du Sport, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives, sont apportées les modifications suivantes; 1° Au point 1.1, « Substances relevant de la première classe : Stimulants » : a) les mots « Acéfylline », « Aminophylline », « Bamifylline », « Diprophylline », « Etofylline », « Famprofazone », « Morazone », « Théobromine » et « Théophylline », sont supprimés;b) les mots « Fénotérol** » et « Orciprénaline** », sont remplacés par les mots « Fénotérol » et « Orciprénaline »;c) les mots « Adrénaline*** », « Amézinium », « Cimatérol », « Gépéfrine », « Mabutérol », « Mapentérol », « Mésocarbe », « Ractopamine » et « Salmétérol** », sont ajoutés. « ***Cette substance est autorisée uniquement en anesthésie locale. » 2° Au point 1.2 de l'annexe 1, « Substances relevant de la deuxième classe : Narcotiques » : a) les mots « Acétyldihydrocodéine », « Buprénorphine », « Codéine », « Dihydrocodéine », « Diphénoxylate* », « Ethylmorphine », « Pholcodine », sont supprimés;b) la dernière ligne est supprimée;c) le mot « Opium - Alcaloïdes totaux de l'opium » est modifié en « Opium ». 3° Au point 1.3 de l'annexe 1, « Substances relevant de la troisième classe : Stéroïdes anabolisants » : le mot « Epitestostérone » est ajouté. 4° Au point 1.5 de l'annexe 1, « Substances relevant de la cinquième classe : Hormones peptidiques et analogues » : a) le mot « Somatostatine » est supprimé;b) les mots « Leuproréline », « Nafaréline » et « Erythropoiétine » sont ajoutés. 5° Au point 1.8 de l'annexe 1, « Autres produits » : a) le mot « Erythropoiétine » est supprimé;b) le mot « Aminéptine » est ajouté.

Art. 2.Le ou les Ministres ayant la Promotion de la Santé et le Sport dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Sport, W. ANCION