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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997009546 source ministere de la justice Arrete ministeriel modifiant l'arrete ministeriel du 1er fevrier 1980 reglant l'octroi a certains membres du personnel de la police judiciaire pres les parquets d'une allocation pour travail supplementaire et d'une allocation pour service irregulier type arrêté ministériel prom. 23/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997009545 source ministere de la justice Arrêté ministériel octroyant aux membres du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat une allocation pour service irrégulier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, § 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
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