23 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, et notamment les articles 8, 14 et 15;

Vu l'arreté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration et du Centre universitaire de l'Etat et notamment l'article 27, tel que modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu la demande datée du 9 juin 1997 de M. Jean-Marie Collignon à être déchargé de ses fonctions en raison de son départ à la retraite;

Vu la liste double présentée par la FGTB, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Marie Collignon, représentant de la FGTB, est déchargé de son mandat de membre du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 2.M. Jean-Louis Canieau, représentant de la FGTB, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut, en remplacement de M. Jean-Mare Collignon.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 23 juin 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieure, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION