code civil

type code civil prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997053590 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, divorcée de **** ****, ****, née à **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997007157 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1586 du 17 juillet 1997 : M. Dubois, René, directeur, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans Sont nommés Chevalier de l'Ordre de léopold : Mmes : Andries, Liliane, chef administratif; type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997007160 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1591 du 17 juillet 1997 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, l'assimilé, grand invalide de guerre, **** **** armée M. ****, A.F.O. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 1997. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997009932 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Rappe, Y., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997021320 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 juillet 1997 : - M. Declerck, Robert Louis Cornelius, chef administratif auprès des Services fédéraux des affaires scientifi Il portera la décoration civile et prendra rang dans l'Ordre à partir du 8 avril 1997; - M. Rem(...) type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1997 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997011386 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 1997 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9990 N E = 1,2112 type arrêté ministériel prom. 03/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997022748 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui produit ses effets le 15 mai 1997 : M. René De Wev M. Bart D'Hooghe, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997031350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35 de l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Membres du personnel de l'ex-province du Brabant Mise à disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997, les membres du personnel dont les noms sui Bergmans, Greta (N), rédacteur. Best, Raymond (F), secrétaire d'administration. Brasseur, F(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036283 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036348 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes

circulaire

type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997000820 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public type circulaire prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle n° 007 portant instructions concernant la délivrance de permis d'urbanisme à durée limitée pour les dispositifs de publicité et les enseignes

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge du 18 juin 1997, page 16331, dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 5 mars 1997, il faut lire dans le texte : « la Facult (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Villers-le-Bouillet, Profondeville et Ittre type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027550 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Profondeville type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027553 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027551 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027552 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 23/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027554 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy type arrêté ministériel prom. 18/03/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027555 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement I. De la présidence et du secrétariat. Article 1 er . Le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le fonctionnaire désigné selon l'ordr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997000803 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997007171 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 1615 du 4 août 1997, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné issu de l'école supérieure de navigation d'Anvers De Paepe, D., est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1979, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démisson honorable de son mandat de membre du Par le même arrêté M. Perl, F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Perl, François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F Par le même arrêté M. Perl, F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997022636 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre e Démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique, est accordée à M. (...)

document

type document prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997015217 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remises de lettres de créance Le 15 octobre 1997, LL.EE. M. Anatol Arapu, M. Raouf Adly Saad, M. Virgil N. Constantinescu et M. Nikola Cicanovic ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès Escortées d'un détachement de cavalerie, Elles ont été conduites au Palais dans les automobiles de (...) type document prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 06/11/1997 numac 1997041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image

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