Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de c(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000803

pub.: 06/11/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen (arrondissement de Hasselt).

Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Huy (arrondissement de Huy) est acceptée à la date du 1er janvier 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Capron, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Boussu (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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