13 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment ses articles 65 à 72;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2011 désignant les membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2023 désignant les présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation du pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organisations syndicales représentatives de l'enseignement organisé par la Communauté française, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition ;

Vu le principe général de droit de continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française : MEMBRES DELEGUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

Mme Silvia SZPES (C.G.S.P.)

Mme Marie-Noëlle HASEBROUCK (C.S.C.)

Mme Françoise BESANGER (C.S.C.)

Mme Isabelle DUBOIS (S.L.F.P.)

Mme Myriam DREESEN (S.L.F.P.)

M. Pierre-Jean DELVOYE (S.L.F.P.)

Mme France-Lise CARON (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

X. (C.S.C.)

MEMBRES DELEGUES DE WBE

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Seconds membres suppléants

M. Joël JACOB

Mme Marie-Agnès BOXUS

Mme Suna TEKIR

M. Denis DUFRANE

M. Arnaud TINLOT

Mme Laurence DENIS

Mme Cécily CHAMION

Mme Michèle SIMAR

M. Christophe BRION

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2011 désignant les membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 13 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert du Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement, J. MICHIELS