13 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, notamment les articles 33 et suivants, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation du pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organisations syndicales représentatives de l'enseignement organisé par la Communauté française, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée ;

Vu le principe général de droit de continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Au point B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : Dans Membres effectifs : - Les mots « Monsieur Mohamed Harrak SEMATI (CGSP) » sont remplacés par les mots « Monsieur Jean-Philippe WAUTHIER (CGSP) ».

Dans Membres premiers suppléants : - Les mots « Madame Hélène LAMBRETTE (CGSP) » sont remplacés par les mots « Monsieur Christophe DENUIT (CGSP) ».

Dans Membres deuxièmes suppléants : - Les mots « Madame Muriel WATERLOOS (CGSP) » sont remplacés par les mots « Monsieur Christophe HEMBERG (CGSP) » ; - Les mots « Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) » sont remplacés par les mots « Madame Isabelle NOCERA (CGSP) » ; - Les mots « Madame Katherine DUCHATEAU (CSC) » sont remplacés par les mots « Monsieur Freddy LIMBOURG (CSC) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 13 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert du Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement, J. MICHIELS