MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 8 septembre 2017, 30 août 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 20 mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Michel VAN KONINCKXLOO

M. Jean DEPLAN

M. Alain DISEUR

Mme Anne VERBEKE

M. Pascal LAMBERT

M. Thierry MARIQUE

M. Salvatore ANZALONE

M. Benoît FRANCK

Mme Annick LAPIERRE

Mme Joëlle VANHEE

Mme Marianne DAWIRS

Mme Anne-Françoise GEHLEN

Mme Dominique DAEMS

M. Renaud LORIDAN

M. Guy FOX

M. André NOSSENT

M. Willy MONSEUR

M. Philippe MARTIN

M. Patrick DELCOUR

M. Sébastien DENIS

M. Hervé PETRE

M. Thierry ALBERT

Mme Marie-France MARLIERE

M. Sébastien SCHETGEN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Luc TOUSSAINT

M. Jorre DEWITTE

Mme Monique SIMON

Mme Joëlle SILIEN

Mme Michèle HONORE

M. Pascal LAENEN

M. Olivier BOUILLON

M. Mathieu MASINI

Mme Valérie DE NAYER

Mme Sophie VAN CUTSEM

Mme Sophie GODFRINNE

M. Yves BRACONNIER

M. Joseph THONON

M. Christian MAILIER

Mme Stéphanie BERTRAND

M. Jean-Philippe LAHOUSTE

M. Jean BERNIER

M. Fabrice PINNA

Mme Claude DEMAZY

M. Hughes HEINE

Mme Annick MASSON

Mme Arlette VANWINCKEL

M. Pierre-Jean DELVOYE

M. Georges GERARD

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 8 septembre 2017, 30 août 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 20 mai 2021, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS