MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive ;

Vu la demande de reconnaissance en tant qu'association inter universitaire à la performance sportive, introduite le 13 janvier 2022 par l'ASBL « Centre d'Aide à la Performance Sportive », située Route de Lennik, 808, 1070 Bruxelles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 16 mai 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2022 ;

Considérant que ladite association répond aux conditions de reconnaissance imposée par l'article 3 du décret du 11 avril 2014 précité ;

Sur proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête : Article unique. L'ASBL « Centre d'Aide à la Performance Sportive », située Route de Lennik, 808, 1070 Bruxelles, dont le numéro de la Banque Carrefour des Entreprise est 0535.808.303, est reconnue comme association inter universitaire d'aide à la performance sportive pour une période de huit ans à partir du 1er juillet 2022.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY