MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu le protocole de consultation du 21 février 2017 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2017-2018 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2017 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2017 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° jours de congés obligatoires : - mercredi 27 septembre 2017 - Fête de la Communauté française de Belgique; - mercredi 1er et jeudi 2 novembre 2017 - Toussaint; - samedi 11 novembre 2017 - Armistice; - lundi 25 décembre 2017 - Noël; - lundi 1er janvier 2018 - Nouvel an; - dimanche 1 et lundi 2 avril 2018 -Pâques; - mardi 1er mai 2018 - Fête du travail; - jeudi 10 mai 2018 - Ascension; - dimanche 20 et lundi 21 mai 2018 -Pentecôte; 2° jours de congés facultatifs : - du lundi 30 octobre au dimanche 5 novembre 2017 (congé de Toussaint - congé d'automne-); - du lundi 12 février au dimanche18 février 2018 (congé de Carnaval - congé de détente); 3° vacances : - du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 (vacances de Noël - vacances d'hiver); - du lundi 2 avril au dimanche 15 avril 2018 (vacances de Pâques - vacances de printemps).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2018.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS