Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de plusieurs mandataires au sein de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017030384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
^