MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, articles 23 et 25;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point B., les mots « M. Marc VARKAS » sont remplacés par les mots « M. Mathurin SMOOS » ; 2° au point E., les mots « Mme Dominique DUGNOILLE » sont remplacés par les mots « Mme Martine STOQUET »; 3° au point F., les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Alain DISEUR » sont remplacés par les mots « Mme Chantal DOMBOUE » ; b) les mots « Mme Virginie VANDEPUTTE » sont remplacés par les mots « M.Jean-Christophe LELOUP » ; 4° au point G., les mots « M. Michel TARVERNE, directeur du service « administration des affaires étudiantes » (UCL) » sont remplacés par les mots « M. Roland DELMELLE, conseiller en prévention (HECh et HEAJ) » ; 5° au point I, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Roland DELMELLE (SLFP) » sont abrogés ;b) les mots « M.Philippe JONAS » sont remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON » ; c) les mots « Mme Marie-Pierre NICOLAS » sont remplacés par les mots « Mme Arlette VANWINKEL ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2017.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, 10 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J. -Cl. MARCOURT