Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2016029288

pub.: 21/06/2016

prom.: 11/05/2016

ELI: eli/arrete/2016/05/11/2016029288/moniteur

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 31 juillet 1975;

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 5, § 3;

Vu le décret de la Communauté française du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du 1er degré de l'enseignement secondaire, notamment l'article 31;

Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice;

Vu les conclusions du groupe de travail du Conseil général pour les phytolicences du 18 décembre 2014;

Considérant qu'il y a lieu d'abroger les mentions relatives à l'expérimentation de la CPU en application de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 4 sexies, § 3, tel que modifié par le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il y a lieu d'élaborer de nouvelles attestations suite à l'entrée en vigueur du Décret du 11 avril 2014 modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il y a lieu de modifier les articles 27 et 28 en raison de l'article 5, § 3 et § 4, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de remplissage des attestations, rapports et certificats;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe reprenant la liste des options de base groupées concernées, des référentiels expérimentaux et des UAA;

Considérant qu'il y a lieu que ces modifications soient d'application dès l'année scolaire 2013-2014 pour les élèves concernés à l'exception des modifications concernant la sortie de la phase expérimentale de la CPU qui seront d'application dès le mois de novembre de l'année scolaire 2014-2015 pour les élèves concernés;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir le modèle de Certificat de qualification de la « 7 TQ Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité »;

Considérant qu'il est nécessaire de créer des modèles de certificats de qualification reprenant les niveaux de phytolicence correspondants aux orientations d'études concernées;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 14 octobre 2015;

Vu l'avis n° 58.842/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré à l'issue de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année, de la deuxième année commune, de l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année, de la troisième année de différenciation et d'orientation ou au cours de cette troisième année est libellé conformément au modèle repris en annexe 1. § 2. Ledit Certificat du premier degré délivré "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris en annexe 1bis.

Art. 2.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la première année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 2, concernant le passage vers la deuxième année commune, et 3, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année. § 2. Dans le cas où le passage vers la deuxième année commune s'accompagne d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, l'attestation d'orientation délivrée est libellée conformément au modèle repris en annexe 2ter. § 3. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la première année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 2bis, 2quater et 3bis.

Art. 3.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la première année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 4, concernant le passage vers la première année commune, 5, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année, et 6, concernant le passage vers la deuxième année différenciée. § 2. Dans le cas où le passage vers la première année commune s'accompagne d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, l'attestation d'orientation délivrée est libellée conformément au modèle repris en annexe 4ter. § 3. Dans le cas où le passage vers la deuxième année différenciée s'accompagne d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, l'attestation d'orientation délivrée est libellée conformément au modèle repris en annexe 6ter. § 4. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 au terme de la première année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 4bis, 4quater, 5bis, 6bis et 6quater.

Art. 4.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 7, concernant le passage vers la deuxième année commune, 8, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année, et 9, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré. § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 7bis, 8bis et 9bis.

Art. 5.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 10, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année, 11, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année ou vers la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré, et 12, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré. § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la deuxième année commune sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 10bis, 11bis et 12bis.

Art. 6.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13, concernant le passage vers la deuxième année commune ou vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe, 14, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année ou vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe, 15, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année, et 16, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers l'année supplémentaire au sein du premier degré différencié. § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la deuxième année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13bis, 14bis, 15bis et 16bis.

Art. 7.§ 1er. L'attestation d'orientation délivrée au terme de l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17 concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré. § 2. L'attestation d'orientation délivrée "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17bis.

Art. 8.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de l'année différenciée supplémentaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 18, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe ou vers la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré, et 19, concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe. § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de l'année différenciée supplémentaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 18bis et 19bis.

Art. 9.§ 1er. L'attestation d'orientation délivrée au terme de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 20 concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections déterminées par le Conseil de classe. § 2. L'attestation d'orientation délivrée "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 20bis.

Art. 10.§ 1er. La proposition d'orientation avant le 15 janvier au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 21 concernant le passage vers la troisième année dans les formes et sections proposées par le Conseil de classe. § 2. L'attestation d'orientation délivrée "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité en cours de troisième année de différenciation et d'orientation est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 21bis.

Art. 11.§ 1. Les attestations d'orientation délivrées à l'issue des 3e, 4e et 5e années d'enseignement secondaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 22, 23 et 24. L'annexe 24 concerne également l'attestation d'orientation délivrée en cas de fréquentation sans fruit de la 6e ou de la 7e année d'enseignement secondaire ainsi que des 1re, 2e et 3e années du 4e degré d'enseignement professionnel secondaire complémentaire. § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application des articles 56, 3°, et 56bis de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité à l'issue des 3e, 4e et 5e années d'enseignement secondaire sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 22bis, 23bis et 24bis. L'annexe 24bis concerne également l'attestation d'orientation délivrée en cas de fréquentation sans fruit de la 6e ou de la 7e année d'enseignement secondaire ainsi que des 1re, 2e et 3e années du 4e degré d'enseignement professionnel secondaire complémentaire.

Art. 12.§ 1er. Les attestations d'orientation délivrées à l'issue du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel visé à l'article 22, § 3, du même arrêté royal sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 25, 26 et 27. § 2. Les attestations d'orientation délivrées « sous réserve » en application des articles 56, 3°, et 56bis du même arrêté royal, à l'issue du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel visé à l'article 22, § 3, du même arrêté royal sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 25bis, 26bis et 27bis.

Art. 13.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du 2e degré d'enseignement secondaire professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28.

Art. 14.L'attestation de fréquentation couvrant une partie d'une année scolaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29.

Art. 15.Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré délivré en application des articles 25, § 1er, et 50, § 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30.

Art. 16.Le certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel délivré en application de l'article 24, § 2, ou de l'article 49, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31.

Art. 17.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique délivré en application de l'article 24, § 3, ou de l'article 49, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32.

Art. 18.L'attestation de réussite délivrée à l'issue de la septième année préparatoire à l'enseignement supérieur visée aux articles 4, § 1er, 3°, et 29, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 33.

Art. 19.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 1°, ou de l'article 51, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34. § 2. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 1°, ou de l'article 51, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire : 1° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34bis;2° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34ter;3° dans l'orientation d'études « Agent/Agente technique de la nature et des forêts » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34quater;4° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agroéquipement » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34quinquies;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34sexies;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34septies; § 3. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35. § 4. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire dans l'orientation d'études « Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35bis. § 5. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire délivré en application de l'article 26, § 2, 2° et 3°, ou de l'article 51, § 1er, 4° et 5°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire dans l'orientation d'études « Gestionnaire des ressources naturelles et forestières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35ter. § 6. Le certificat de qualification délivré en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2001 portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de « Puériculteur/Puéricultrice » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36 ou à l'annexe 37. § 7. L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 26, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38.

La liste des options de base groupées concernées par la délivrance de cette attestation est reprise à l'annexe 58. § 8. L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 23, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 39.

Art. 20.§ 1er. L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire ordinaire délivrée au terme de la 7e année technique complémentaire en application de l'article 26, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 40. § 2. Les attestations de compétences professionnelles spécifiques délivrées dans l'orientation d'études « Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité » sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 40bis à 40quater. § 3. L'attestation de qualification délivrée dans l'orientation d'études « Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité » est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 40quinquies. § 4. L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire ordinaire délivrée au terme de la 7e année professionnelle complémentaire en application de l'article 26, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 41.

Art. 21.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré en application de l'article 25, § 2, ou de l'article 50, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42 ou à l'annexe 43.

Art. 22.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base délivré en application des articles 26, § 4 et 51, § 2 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 44.

Art. 23.Les attestations de réussite délivrées en application de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier (ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie aux lauréats des examens des 1ère et 2ème années d'études sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 45 et 46.

Les attestations de réussite délivrées en application de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier (ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie aux lauréats de l'examen final sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 47 et 48.

Le brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » visé à l'article 3, § 2, du même arrêté est libellé conformément aux modèles repris aux annexes 49 et 50.

Art. 24.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre délivrée suite à des absences injustifiées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 51.

L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour des raisons autres que celles liées aux absences injustifiées, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 52.

Art. 25.L'attestation de compétences intermédiaires délivrée en application de l'article 26bis ou de l'article 51bis de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 53.

Art. 26.Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 54 à l'exception des modèles repris aux annexes 38 et 39 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 57.

Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent être inscrits sont repris à l'annexe 55. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 56.

Art. 27.Dans les modèles, l'expression « orientation d'études » désigne à la fois : 1° l'orientation d'études suivie dans l'enseignement de type I et définie à l'article 5, § 3 (2e degré) ou § 4 (3e degré), de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;2° la section suivie dans l'enseignement de type II et visée à l'article 29, § 1er, du même arrêté royal.

Art. 28.Dans l'enseignement de type I, l' « orientation d'études » vise : 1° au 2e degré d'enseignement général, la ou les option(s) de base simple(s);2° au 3e degré d'enseignement général, la liste des options de base simple choisies dans le cadre de la formation au choix avec indication des cours composant la formation obligatoire en langue moderne et la formation optionnelle obligatoire.Les expressions « formation à combinaison d'options » ou « dominante » ne sont pas reprises; 3° au 2e degré d'enseignement technique et artistique de transition, l'option de base groupée;4° au 3e degré d'enseignement technique et artistique de qualification et d'enseignement professionnel, l'option de base groupée.

Art. 29.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire. § 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement.

Art. 30.La mention facultative prévue dans les modèles de certificats de qualification ne peut être utilisée que pour l'enseignement subventionné.

Art. 31.Le Chef d'établissement qui accueille un nouvel élève demande dans les cinq jours ouvrables : - les attestations, les certificats ainsi que les rapports sur les compétences acquises, accompagnés des grilles horaires qui y correspondent et qui reprennent les cours effectivement suivis par l'élève; - l'attestation de fréquentation partielle visée à l'annexe 29 du présent arrêté accompagnée de la grille horaire des cours suivis par l'élève pendant la partie de l'année scolaire couverte par l'attestation.

Le Chef d'établissement auquel ces documents sont demandés les transmet dans les mêmes délais.

Pour les changements d'établissement intervenant entre le 25 septembre et le 1er octobre inclus et entre le premier jour qui suit les vacances d'hiver et le 15 janvier inclus, le Chef d'établissement qui accueille un élève demande son dossier, le jour même, par envoi recommandé. Le Chef d'établissement auquel ce dossier est demandé répond à cette demande par retour du courrier.

En aucun cas, ces documents ne sont transmis par l'intermédiaire de l'élève concerné ou par l'intermédiaire de la personne à laquelle est confiée en droit ou en fait la garde de l'élève.

Art. 32.Pour les années du premier degré de l'enseignement secondaire et pour la troisième année de différenciation et d'orientation telles que mises en place par le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du 1er degré de l'enseignement secondaire, une copie du certificat d'enseignement secondaire du premier degré ou de l'attestation d'orientation sera délivrée aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Art. 33.Les attestations, certificats et brevets doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats et brevets sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre.

Art. 34.Les attestations, les certificats et les brevets mentionnent que les cours ont été suivis en qualité d'élève régulier ou libre selon le cas, du 1er septembre au 30 juin et portent la date du 30 juin sauf : 1° s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session;dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 15 septembre; 2° s'ils sont délivrés en exécution d'une décision du Conseil de recours instauré en vertu du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ou d'une décision du Conseil de recours instauré par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle de la décision du Conseil de recours. 3° s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session dont le report - jusqu'à la date ultime du 30 septembre - a été décidé par le Conseil de classe pour cause de force majeure;dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 30 septembre. 4° si, lorsqu'il s'agit de certificats de qualification, ils sont, pour des motifs exceptionnels, délivrés entre le 15 septembre et le 31 octobre;dans ce cas, les certificats de qualification sont accompagnés de la dépêche autorisant la prolongation de session et la date mentionnée sur le titre est celle de la délivrance effective. 5° s'il s'agit du certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation, le certificat portera la date de sa délivrance effective.Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours; 6° s'il s'agit des propositions d'orientation reprises en annexes 21 et 21bis délivrées au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation, dans ce cas, la date mentionnée sera celle de sa délivrance effective.Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours; 7° s'il s'agit des attestations reprises en annexes 29, 51, 52 et 53 qui couvrent la période de fréquentation effective, dans ce cas, la date mentionnée sera celle du jour où elles sont délivrées;8° l'attestation délivrée en vertu de l'article 6quater du décret du 30 juin 2006;9° s'ils sont délivrés au cours de l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU tel que défini à l'article 3, § 6, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire.Dans ce cas, les titres peuvent être délivrés quel que soit le moment de l'année.

Art. 35.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Art. 36.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception de l'article 20, § 3, et de l'annexe 40quinquies, qui produisent leurs effets à partir du 1er juin 2010, de l'article 19, § 6, de l'article 23, alinéas 2 et 3, de l'article 33 et des annexes 36 et 37, 47 à 50 et 58, qui produisent leurs effets à partir du 1er juin 2014, et de l'article 19, § 2, et des annexes 34bis à 34septies, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016.

Art. 37.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), . . . . . (13) de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe a certifié la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent certificat.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 1bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au . . . . . (8) en qualité d'élève libre, la . . . . . (13) de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe a certifié la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent certificat.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . .(4) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 2bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement . . . . . ... . . . . . .. . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 2ter à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à ....................................................... (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 2quater à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à ...................................................................... (3), le ............................................................. (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 3bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la première année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 4bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la première année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 4ter à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la première année commune accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 4quater à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la première année commune accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 5bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la deuxième année différenciée. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 6bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la deuxième année différenciée. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 6ter à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la deuxième année différenciée accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 6quater à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la deuxième année différenciée accompagné d'une proposition de Plan individuel d'apprentissage tel que prévu à l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 précité. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 7bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers la deuxième année commune. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;3° qu'il (elle) a préalablement obtenu le Certificat d'études de base à l'issue de la première année différenciée;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 8bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;3° qu'il (elle) a préalablement obtenu le Certificat d'études de base à l'issue de la première année différenciée;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a orienté l'élève vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre ou qu'il (elle) a déjà épuisé ses trois années d'études dans le premier degré;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 9bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA PREMIERE ANNEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre ou qu'il (elle) a déjà épuisé ses trois années d'études dans le premier degré;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 10 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 10bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année ou dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 11bis à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) n'a pas épuisé ses trois années d'études dans le premier degré et aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . . . . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année ou dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 12 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) a épuisé ses trois années d'études dans le premier degré;4° et qu'en conséquence, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . .(12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 12bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE COMMUNE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° qu'il (elle) a épuisé ses trois années d'études dans le premier degré;4° et qu'en conséquence, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 13 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe propose qu'il (elle) soit orienté(e) vers la deuxième année commune. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : . . . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 13bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe propose qu'il (elle) soit orienté(e) vers la deuxième année commune. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : . . . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 14 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe propose qu'il (elle) soit orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue d'une deuxième année. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : . . . . . . . . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 14bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe propose qu'il (elle) soit orienté(e) vers l'année complémentaire organisée à l'issue d'une deuxième année. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : . . . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 15 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 15bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° qu'il (elle) aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre;4° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 16 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année supplémentaire au sein du premier degré différencié.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 16bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans l'année supplémentaire au sein du premier degré différencié.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 17 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA DEUXIEME ANNEE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° et qu'en conséquence, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 17bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE COMPLEMENTAIRE ORGANISEE A L'ISSUE DE LA DEUXIEME ANNEE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe n'a pas certifié la réussite du premier degré;3° et qu'en conséquence, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 18 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE DIFFERENCIEE SUPPLEMENTAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 18bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE DIFFERENCIEE SUPPLEMENTAIRE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) est titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale peuvent également choisir d'inscrire l'élève dans la troisième année de différenciation et d'orientation organisée au deuxième degré.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 19 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE DIFFERENCIEE SUPPLEMENTAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 19bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE L'ANNEE DIFFERENCIEE SUPPLEMENTAIRE SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° qu'il (elle) n'est pas titulaire du Certificat d'études de base;3° et qu'en conséquence, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe a déterminé qu'il (elle) peut fréquenter la troisième année dans les forme(s) et section(s) suivantes : .. . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 20 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DEUXIEME DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes : .. . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 20bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DEUXIEME DEGRE ATTESTATION D'ORIENTATION DELIVREE AU TERME DE LA TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes : .. . . . .. . . . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DEUXIEME DEGRE TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION PROPOSITION D'ORIENTATION AVANT LE 15 JANVIER Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente proposition, le Conseil de classe a proposé qu'il (elle) soit orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes : .. . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 21bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DEUXIEME DEGRE TROISIEME ANNEE DE DIFFERENCIATION ET D'ORIENTATION PROPOSITION D'ORIENTATION AVANT LE 15 JANVIER SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . . au . . . . . .(8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente proposition, le Conseil de classe a proposé qu'il (elle) soit orienté(e) vers la troisième année dans la forme et la section suivantes : .. . . . (12) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 22 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION A Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 22bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION A SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 23 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION B Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière) l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : .. . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)

De la forme d'enseignement (10)

De la section (9)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 23bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION B SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : .. . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)

De la forme d'enseignement (10)

De la section (9)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 24 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION C Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 24bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION D'ORIENTATION C SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans l'orientation d'études susmentionnés;3° ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 25 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION A Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au . . . . . (19) en qualité d'élève régulier (régulière) le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice; 2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 25bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION A SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . ..(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice; 2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 26 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION B Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

La (les) orientations d'études (11)

De la forme d'enseignement (10)

De la section (9)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 26bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION B SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . .(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice; 2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susmentionné;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de : .. . . . (17)

La (les) orientations d'études (11)

De la forme d'enseignement (10)

De la section (9)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . .. . . . . . (4) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 27 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION C Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au . . . . . (19) en qualité d'élève régulier (régulière) le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice; 2° n'a pas terminé ce degré avec fruit;3° ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 27bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I ATTESTATION D'ORIENTATION C SOUS RESERVE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) DEUXIEME DEGRE Organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . .. au 30 juin . . . . . ..(19) en qualité d'élève libre le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice; 2° n'a pas terminé ce degré avec fruit;3° ne peut pas être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 28 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE TYPE I RAPPORT SUR LES COMPETENCES ACQUISES AU TERME DE LA 1re ANNEE DU DEUXIEME DEGRE PROFESSIONNEL ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22, § 3 DE L'ARRETE ROYAL DU 29 JUIN 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre . . . . . .. au . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné, dans l'orientation d'études : . . . . . .. . . . . .

Rapport sur les compétences acquises : . . . . .

L'élève est admissible en 2e année du 2e degré professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 29 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION DE FREQUENTATION PARTIELLE EN TANT QU'ELEVE REGULIER Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) . . . . .

Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du . . . . . .au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), dans l'établissement susmentionné, . . . . . (20) dans l'orientation d'études : . . . . . . . . . . ..(11) dans la forme d'enseignement : . . . . . .(10) de la section : . . . . . ..(9 ou 16) L'élève a enregistré dans l'établissement susmentionné . . . . . . demi-journées d'absence injustifiée en application des articles 25 ou 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

Depuis le 1er septembre, l'élève a accumulé . . . . . demi-journées d'absence injustifiée. (22) Est annexée à la présente attestation la grille-horaire suivie par l'élève.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 30 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU DEUXIEME DEGRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement Sceau de l'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 31 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ETUDES DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . ..(11) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans l'orientation d'études susmentionnée; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 32 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ETUDES DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 33 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION DE REUSSITE DE LA SEPTIEME ANNEE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire général Orientation d'études : . . . . . (25) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année préparatoire à l'enseignement supérieur dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés; 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (2) . . . . . chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (14) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . . (4) Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34ter à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34quater à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34quinquies à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . .. (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34sexies à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . .(2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34septies à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . .(2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre au . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Enseignement secondaire . . . . . . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre . . . . . au 30 juin . . . . . .(8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 35bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études: ASSISTANT/ASSISTANTE AUX METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) N° du Registre national . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de technique de qualification de plein exercice dans l'orientation d'études susmentionnée. 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 35ter à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Gestionnaire des ressources naturelles et forestières Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . .. . . . . . .(2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi du 1er septembre . . . . . au . . . . . .. (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 36 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL Orientation d'études: Puériculteur/Puéricultrice Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire: . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . .. (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés; 2° a terminé avec fruit la sixième année de l'enseignement professionnel dans la subdivision "Puériculture";3° est titulaire du certificat d'enseignement secondaire supérieur validé ou délivré par les Jurys des Communautés française, flamande ou germanophone;4° a produit un relevé de stages constatant qu'il (elle) a effectué avec fruit des stages comportant un minimum de 1000 périodes de 50 minutes dont au moins 400 périodes dans la subdivision puériculteur/puéricultrice. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5),le . . . . . (4) Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Au nom du Gouvernement de la Communauté française : Le(La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement obligatoire, Visé le . . . . . .. inscrit au répertoire national le . . . . . . sous le n° . . . . . .

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 37 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL Orientation d'études: Puériculteur/Puéricultrice Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .. . . . . . (1) Enseignement secondaire : . . . . . . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi, avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés; 2° est titulaire du certificat d'enseignement secondaire supérieur validé ou délivré par les Jurys des Communautés française, flamande ou germanophone, obtenu dans la subdivision aspirant(e) en nursing;3° a produit un relevé de stages constatant qu'il (elle) a effectué avec fruit des stages comportant un minimum de 1000 périodes de 50 minutes dont au moins 500 périodes dans la subdivision puériculteur/puéricultrice. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le (La) chef d'établissement Le(La) titulaire Le(La) délégué(e) du pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Au nom du Gouvernement de la Communauté française, Le(La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement obligatoire, Visé le . . . . . .. inscrit au répertoire national le . . . . . . sous le n° . . . . . .

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 38 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUALIFICATION ATTESTATION DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . .(5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . .. (6) né(e) à . . . . . .. (7), le . . . . . .(8) a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage intitulée : . . . . . .. (9) Et reprise au profil de certification . . . . . (10) En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . ..(11), le . . . . . (12) Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS Annexe 39 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUALIFICATION ATTESTATION D'ORIENTATION VERS L'ANNEE COMPLEMENTAIRE DU TROISIEME DEGRE DE QUALIFICATION (C3D) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (2) Orientation d'études : .. . . . (3) Forme d'enseignement : .. . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . .(5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . .. (7), le . . . . . (8) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . (13) au 30 juin . . . . . ..(13) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU tel que définie à l'article 3 § 6 du Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . .. (11), le . . . . . .(12) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE ATTESTATION DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . .. . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (7) dans l'orientation d'études . . . . . (11) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire technique de plein exercice dans l'orientation d'études : . . . . . (11) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le(La) chef d'établissement Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40bis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES STEWARD DE FOOTBALL Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles; 2° a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Législation" et "Technologie des métiers". Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) Chef d'établissement, Le (La) délégué(e) du pouvoir organisateur (mention facultative) Sceau de l'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40ter à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES GARDIEN/GARDIENNE DE LA PAIX Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles; 2° a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Bureautique", "Législation" et "Technologie des métiers". Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40quater à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION ATTESTATION DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES AGENT/AGENTE DE GARDIENNAGE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (23) Orientation d'études : . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) N° du Registre national . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la 7e année secondaire de technique de qualification de plein exercice conduisant à l'obtention d'une attestation de compétences professionnelles; 2° a terminé avec fruit dans l'établissement susmentionné les cours de "Relations humaines", "Education physique appliquée", "Législation" et "Technologie des métiers". Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40quinquies à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION ATTESTATION DE QUALIFICATION DE LA SEPTIEME ANNEE "ASSISTANT/ASSISTANTE AUX METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE" Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . . . . . . (2) N° du Registre national. . . . . . né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8)en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année secondaire de technique de qualification de plein exercice dans l'orientation d'études "Assistant/assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité" organisée conformément à l'Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle, aux conditions en matière d'examen psychotechnique dans l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprises de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. 2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) Chef d'établissement, Le (La) délégué(e) du pouvoir organisateur (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 41 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL ATTESTATION DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (29) dans l'orientation d'études . . . . . (11) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du 1er septembre au 30 juin .. . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans l'orientation d'études : . . . . . (11) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire, Le (La) chef d'établissement, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 42 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (27) Section de . . . . . (9)

Orientation d'études : . . . . . . . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . ..(8) en qualité d'élève régulier (régulière), l es cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire et a terminé la sixième année avec fruit dans l'établissement, dans l'enseignement, dans la section et dans la l'orientation d'études susmentionnés; 2° a accompli les deux dernières années dans la même forme d'enseignement et dans la même orientation d'études. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire Le (La) chef d'établissement Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 43 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . (27) Section de . . . . . ..(9)

Orientation d'études : . . . . . . . . . . (11) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi avec fruit la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études .. . . . . . . . . . ..(11) 3° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement de plein exercice dans l'orientation d'études . . . . . .(11) Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Fait à Bruxelles, le . . . . . .

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 44 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT RELATIF AUX CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Troisième degré de l'enseignement secondaire . . . . . (10) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a satisfait aux exigences du programme de connaissances de gestion de base prévu à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 45 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE ATTESTATION DE REUSSITE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Section : Soins infirmiers

Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . .. (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la . . . . . année des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère); 2° a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 46 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE ATTESTATION DE REUSSITE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Section : Soins infirmiers - Orientation : Santé mentale et

psychiatrie Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la . . . . . année des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation santé mentale et psychiatrie; 2° a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 47 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE ATTESTATION PROVISOIRE DE REUSSITE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Section : Soins infirmiers

Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . .. (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la troisième année des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère); 2° a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné. Le brevet susvisé lui sera délivré après visa par le représentant du Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions puis immatriculation dans le respect des règles fixées par le Ministre fédéral ayant la santé dans ses attributions.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 48 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE ATTESTATION PROVISOIRE DE REUSSITE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Section : Soins infirmiers - Orientation : Santé mentale et

psychiatrie Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre .. . . . au 30 juin . . . . . (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la troisième année des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de plein exercice conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation santé mentale et psychiatrie; 2° a terminé cette année d'études avec fruit dans l'établissement susmentionné. Le brevet susvisé lui sera délivré après visa par le représentant du Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions puis immatriculation dans le respect des règles fixées par le Ministre fédéral ayant la santé dans ses attributions.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Sceau de l'établissement Le(La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 49 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE Dénomination et siège de l'établissement . . . . . . . . . . (1) BREVET D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE SECTION : Soins infirmiers Le Conseil de classe de la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, "section soins infirmiers";

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle qu'elle a été modifiée, notamment les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation " santé mentale et psychiatrie ";

Attendu que . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a réuni les critères réglementaires permettant l'admission en troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section " soins infirmiers ";

Attendu qu' . . . . . .. a effectué avec fruit le nombre de périodes de stages requis, qu' . . . . . .. a élaboré un travail de synthèse, qu' . . . . . .. a satisfait à l'évaluation continue de l'enseignement clinique ainsi qu'aux différentes épreuves théoriques et pratiques de l'examen final et qu' . . . . . . . . . . a obtenu . . . . . . pour cent du total des points de la troisième année d'études;

Attendu que le programme appliqué au cours des trois années d'études est conforme à la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, Lui délivre le présent brevet, avec la mention . . . . . . et lui confère le titre d'INFIRMIER(ERE) HOSPITALIER(ERE).

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) chef d'établissement et les membres du Conseil de classe, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, Le(la) Directeur(trice) général(e) Sceau du Ministère Le(La) titulaire de l'Enseignement obligatoire, inscrit au répertoire national le . . . . . sous le n° . . . . . .

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 50 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE Dénomination et siège de l'établissement . . . . . . . . . . (1) BREVET D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE SECTION : Soins infirmiers ORIENTATION : Santé mentale et psychiatrie Le Conseil de classe de la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section "soins infirmiers" - orientation "santé mentale et psychiatrie";

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle qu'elle a été modifiée, notamment les articles 2 et 5;

Attendu que . . . . . . . . . . .(2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a réuni les critères réglementaires permettant l'admission en troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section " soins infirmiers " - orientation " santé mentale et psychiatrie ";

Attendu qu' . . . . . .. a effectué avec fruit le nombre de périodes de stages requis, qu' . . . . . .. a élaboré un travail de synthèse, qu' . . . . . .. a satisfait à l'évaluation continue de l'enseignement clinique ainsi qu'aux différentes épreuves théoriques et pratiques de l'examen final et qu' . . . . . . . . . . a obtenu . . . . . pour cent du total des points de la troisième année d'études;

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 51 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION DE FREQUENTATION EN TANT QU'ELEVE LIBRE (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . . . . . . (10) Section de : . . . . . (9 ou 16)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (29) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice en qualité : - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre . . . . . au . . . . . ..(8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . .(8) La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant . . . . . .. (21) demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . ..

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 52 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ATTESTATION DE FREQUENTATION EN TANT QU'ELEVE LIBRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (10) Section de : . . . . . (9 ou 16)

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . (20) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) a suivi du . . . . . .. au . . . . . ..(8) en qualité d'élève libre l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 53 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE ATTESTATION DE COMPETENCES INTERMEDIAIRES Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : . . . . . (26) Section de qualification

Orientation d'études : . . . . . (11) Année : . . . . . .. (14bis) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . .. (3), le . . . . . (4) a suivi en qualité d'élève régulier (régulière), du . . . . . . au . . . . . (8) l'année susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice et a acquis les compétences suivantes : . . . . . (6) Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 54 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS, RAPPORTS, CERTIFICATS ET BREVETS DELIVRES AU COURS DES ETUDES SECONDAIRES DE PLEIN EXERCICE Remarque liminaire : les titres, qui ne sont pas établis par ordinateur, seront entièrement dactylographiés. Ils devront présenter une stricte conformité avec les modèles réglementairement fixés et ne peuvent comporter ni rature ni surcharge. 1. Toutes Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune étant précédée du code postal.Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation". 2. Toutes Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement seront écrits en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou le titre de séjour. Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. 3. Toutes Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste jointe en annexe 55. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis sur les différents titres. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. 4. Toutes Le mois sera écrit en toutes lettres.L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.

Les attestations, certificats et brevets mentionnent que les cours ont été suivis en qualité d'élève régulier ou libre selon le cas, du 1er septembre au 30 juin et portent la date du 30 juin sauf : 1. s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session.Dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 15 septembre; 2. s'ils sont délivrés en exécution d'une décision du Conseil de recours instauré en vertu du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ou d'une décision du Conseil de recours instauré par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire.Dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle de la décision du Conseil de recours; 3. s'ils sont délivrés à l'issue d'épreuves de deuxième session dont le report - jusqu'à la date ultime du 30 septembre - a été décidé par le Conseil de classe pour cause de force majeure.Dans ce cas, la date mentionnée sur les titres est celle du 30 septembre; 4. si, lorsqu'il s'agit de certificats de qualification, ils sont, pour des motifs exceptionnels, délivrés entre le 15 septembre et le 31 octobre.Dans ce cas, les certificats de qualification sont accompagnés de la dépêche autorisant la prolongation de session et la date mentionnée sur le titre est celle de la délivrance effective; 5. s'il s'agit du certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation, le certificat portera la date de sa délivrance effective.Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours; 6. s'il s'agit des propositions d'orientation reprises en annexes 21 et 21bis délivrées au cours de la troisième année de différenciation et d'orientation;dans ce cas, la date mentionnée sera celle de sa délivrance effective. Celle-ci devra être antérieure au 15 janvier de l'année scolaire en cours; 7. s'il s'agit des attestations reprises en annexes 29, 51, 52 et 53 qui couvrent la période de fréquentation effective;dans ce cas, la date mentionnée sera celle du jour où elles sont délivrées. 8. s'il s'agit des titres délivrés au cours de l'année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU.Le titre pouvant être délivré quelque soit le moment de l'année scolaire. 5. Toutes Commune (entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement (voir annexe 56).6. Annexe 51 Reprendre par branche, le bilan des compétences acquises en référence au programme d'études de l'option groupée.Il pourra être fait référence à un rapport détaillé qui sera annexé à l'attestation de compétences intermédiaires. 7. Annexe 40 et 41 Année d'études dans laquelle le certificat de qualification a été obtenu : 6ème année professionnelle, 6ème année technique de qualification, 6ème année artistique de qualification, 7ème année professionnelle, 7ème année technique de qualification ou 7ème année artistique de qualification.8. Toutes Annexes 1re, 1bis, 2, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 3bis, 4, 4bis, 4ter, 4quater, 5, 5bis, 6, 6bis, 6ter, 6quater, 7, 7bis, 8, 8bis, 9, 9bis, 10, 10bis, 11, 11bis, 12, 12bis, 13, 13bis, 14, 14bis, 15, 15bis, 16, 16bis, 17, 17bis, 18, 18bis, 19, 19bis, 20, 20bis, 22, 22bis, 23, 23bis, 24, 24bis, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 34bis, 34ter, 34quater, 34quinquies, 34sexies, 34septies, 35, 35bis, 35ter, 36, 37, 40, 40bis, 40ter, 40quater, 40quinquies, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 52, 53 : la rubrique " 1er septembre " au " 30 juin " sera complétée par les années de début et de fin de l'année scolaire. La ligne réservée aux dates de début et de fin de fréquentation de l'année d'étude ne fait pas apparaître la mention au "30 juin" puisqu'en 3S-DO, ce certificat peut être délivré en cours d'année (avant le 15 janvier). Si le CE1D est délivré en cours d'année, il conviendra de mentionner la date effective de délivrance.

Pour les titres délivrés au cours de l'année complémentaire du troisième degré de la section de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU, la mention « au 30 juin » n'apparaît pas. Le titre pouvant être délivré quelque soit le moment de l'année scolaire. - Annexes 21 et 21bis : reprendre la date effective à laquelle le Conseil de classe a défini la forme et la section que l'élève peut fréquenter en 3ème année de l'enseignement secondaire. Ce conseil de classe doit avoir lieu avant le 15 janvier. - Annexes 29, 51, 52 et 53 : reprendre la période de fréquentation effective. - Annexe 42 : il s'agira du 1er septembre de l'année scolaire où la 5e année a été terminée avec fruit et du 30 juin de l'année scolaire où la 6ème année a été terminée avec fruit. 9. Annexes 22, 22bis, 23, 23bis, 24, 24bis, 26, 26bis, 29, 30, 42, 43, 51 et 52 : Transition ou qualification.Rubrique à compléter obligatoirement.

Toutefois, un trait sera tracé en regard de la rubrique "section" quand les annexes 29, 51 et 52 sont délivrées à des élèves d'une année constitutive du premier degré et de la 3ème année de différenciation et d'orientation.

L'enseignement technique et l'enseignement artistique peuvent être organisés, à partir de la 3e année, en section de transition ou en section de qualification. L'enseignement général est toujours de transition et l'enseignement professionnel est toujours de qualification. 10. Annexes 22, 22bis, 23, 23bis, 24, 24bis, 26, 26bis, 29, 30, 44, 51 et 52 : Général, technique, artistique ou professionnel.Rubrique à compléter obligatoirement.

Toutefois, un trait sera tracé en regard de la rubrique "forme" quand les annexes 29, 49 et 50 sont délivrées à des élèves d'une année constitutive du premier degré et de la 3e année de différenciation et d'orientation. 11. 22, 22bis, 23, 23bis, 24, 24bis, 26, 26bis, 29, 30, 31, 32, 34, 34bis, 34 ter, 34quater, 34quinquies, 34sexies, 34septies, 35, 35bis, 35ter, 40, 40bis, 40ter, 40quater, 40quinquies, 41, 42, 43, 51, 52, 53, 54 L'orientation d'études dans l'enseignement de type I ou la section dans l'enseignement de type II. Lorsque l'on mentionne des noms de métier, il convient de les féminiser, soit en indiquant le nom au féminin ou au masculin, selon qu'il s'agit d'une ou d'un élève, soit en indiquant les deux noms.

Exemple : 1re formule => "technicienne en agriculture" lorsqu'il s'agit d'une fille ou "technicien en agriculture" lorsqu'il s'agit d'un garçon. 2e formule => "technicien/technicienne en agriculture".

Dans l'enseignement de type I, à la rubrique "orientation d'études", sont reprises : 1. au deuxième degré d'enseignement général, la ou les option(s) de base simple(s);2. au 3e degré d'enseignement général, la liste des options de base simple choisies dans le cadre de la formation au choix avec indication des cours composant la formation obligatoire en langue moderne et la formation optionnelle obligatoire.Les expressions « formation à combinaison d'options » ou « dominante » ne sont pas reprises; 3. aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique de transition, l'option de base groupée;4. aux deuxième et troisième degrés d'enseignement technique de qualification et d'enseignement professionnel, l'option de base groupée. Chaque option est suivie de la mention du nombre de périodes hebdomadaires qui y a été consacré. Ce nombre peut être repris entre parenthèses.

Au deuxième degré de l'enseignement général, lorsque l'élève ne suit pas d'option de base simple, mais les sciences à cinq périodes, c'est cette mention qui sera indiquée.

Pour les 7èmes années complémentaires, utiliser le libellé complet commençant par "complément" Pour les 7èmes années de l'enseignement professionnel de type C on mentionnera « type C », quand les annexes 24, 24bis, 29, 41, 51 et 52 sont utilisées.

Pour la première année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel on mentionnera l'intitulé de la section ex : « Soins infirmiers », quand les annexes 24, 24bis, 29, 45, 51 et 52 sont utilisées.

Tracer un trait en regard de la rubrique pour les élèves d'une année constitutive du premier degré et de la 3ème année de différenciation et d'orientation quand les annexes 29 et 52 sont utilisées. 12. Annexes 9, 9bis, 11, 11bis, 12, 12bis, 13, 13bis, 14, 14bis, 15, 15bis, 16, 16bis, 17, 17bis, 18, 18bis, 19, 19bis, 20, 20bis, 21, 21bis Le conseil de classe définit les seules formes et sections que l'élève pourra fréquenter en 3ème année de l'enseignement secondaire.Il choisit une ou plusieurs forme(s) et section(s) répertoriée(s) comme suit : - Général de transition - Technique de transition - Artistique de transition - Technique de qualification - Artistique de qualification - Professionnel de qualification. 13. Annexes 1re et 1bis Selon le cas : la deuxième année commune; l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année; l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année; l'année supplémentaire organisée à l'issue du premier degré; la troisième année de différenciation et d'orientation. 14. Annexes 22, 22bis, 23 et 23bis Troisième, quatrième ou cinquième selon le cas.Le cas échéant, reprendre "de réorientation" après "quatrième". 14bis. Annexes 53 Cinquième ou sixième selon le cas. 15. Annexes 24 et 24bis - troisième, quatrième, cinquième, sixième ou septième selon le cas; - première, deuxième ou troisième secondaire complémentaire s'il s'agit des études conduisant au brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère); - le cas échéant, reprendre "de réorientation" après "quatrième". 16. Annexes 24, 24bis, 29, 51 et 52 Pour la section "soins infirmiers" du 4e degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, faire suivre le terme "section" de "soins infirmiers" ou de "soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie" et, le cas échéant, biffer le "de". Pour la 7ème année de l'enseignement professionnel délivrant le seul Certificat d'enseignement secondaire supérieur, visée à l'article 4, § 1er, 6° de l'arrêté royal du 29 juin 1984, tracer un trait en regard de la rubrique. 17. Annexes 23 et 23bis Les trois rubriques sont à compléter obligatoirement et se lisent horizontalement. Par ligne, ne pourra être interdite qu'une seule forme d'enseignement dans une section déterminée.

Le volume horaire ne sera précisé que pour les options de base simples. 19. Annexes 25, 25bis, 26, 26bis, 27 et 27bis Il s'agira du 1er septembre de l'année scolaire où l'élève a été inscrit en 3ème année de l'enseignement professionnel (organisé conformément à l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984) au 30 juin de l'année scolaire où l'élève a terminé soit la 4e année d'enseignement professionnel, soit l'année complémentaire au 2e degré professionnel, même s'il est déjà titulaire d'une attestation d'orientation A ou B de 3ème année.20. Annexes 29 et 52 Selon le cas : - La première année commune - La deuxième année commune - La première année différenciée - La deuxième année différenciée - L'année complémentaire organisée à l'issue de la première année - L'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année - L'année différenciée supplémentaire - La troisième année de différenciation et d'orientation - La troisième année - La quatrième année - La quatrième année de réorientation - La cinquième année - La sixième année - La septième année - La septième année qualifiante - La septième année complémentaire - La septième année préparatoire à l'enseignement supérieur - La première année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel - La deuxième année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel - La troisième année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel 21.Annexe 51 Plus de 20 demi-jours. 22. Annexe 29 Il s'agit du nombre de demi-journées d'absence injustifiée enregistré par l'élève, dans l'établissement considéré, entre le 1er jour de son inscription et la date de son départ, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.Néanmoins, la dernière ligne ("depuis le 1er septembre, l'élève a accumulé") mentionnera le nombre total de demi-journées d'absence injustifiée accumulées depuis le 1er septembre. 23. Annexes 34bis, 34ter, 34quater, 34quinquies, 34sexies, 34septies, 35, 35bis et 35ter, 40bis, 40ter, 40quater et 40quinquies Technique, artistique ou professionnel.24. Annexe 41 Technique ou professionnelle 25.Annexe 33 Compléter par la dénomination de la spécialité suivie : mathématique, sciences, langues modernes 26. Annexe 53 Technique ou professionnel 27.Annexes 42 et 43 Général, technique, artistique ou professionnel. 28. Annexe 51 Selon le cas : - troisième année de différenciation et d'orientation - troisième année - quatrième année - quatrième année de réorientation - cinquième année - sixième année - septième année - septième année qualifiante - septième année complémentaire - septième année préparatoire à l'enseignement supérieur - première année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel - deuxième année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel - troisième année d'enseignement secondaire complémentaire de l'enseignement professionnel. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 55 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice SIGLES DES NATIONALITES

AFGHANISTAN

COTE D'IVOIRE

AFRIQUE DU SUD

CROATIE

AFRIQUE NON SPECIFIE

AFR

CUBA

ALBANIE

DANEMARK

ALGERIE

DJIBOUTI

ALLEMAGNE

DOMINIQUE

AMERIQUE NON SPECIFIE

AME

EGYPTE

ANDORRE

EL SALVADOR

ANGOLA

EMIRATS ARABES UNIS

ANTIGUA ET BARBUDA

EQUATEUR

APATRIDES OU INDETERMINES

API

ERYTHREE

ARABIE SAOUDITE

ESPAGNE

ARGENTINE

ESTONIE

ARMENIE

ETATS-UNIS

ASIE NON SPECIFIE

ASI

ETHIOPIE

AUSTRALIE

EUROPE NON SPECIFIE

EUR

AUTRICHE

FIDJI

AZERBAIDJAN

FINLANDE

BAHAMAS

FRANCE

BAHREIN

GABON

BANGLADESH

GAMBIE

BARBADE

GEORGIE

BELGIQUE

GHANA

BELIZE

GRECE

BENIN

GRENADE

BHOUTAN

GUATEMALA

BIELORUSSIE (BELARUS)

GUINEE

BIRMANIE (MYANMAR)

GUINEE BISSAU

BOLIVIE

GUINEE EQUATORIALE

BOSNIE-HERZEGOVINE

GUYANA

BOTSWANA

HAITI

BRESIL

HONDURAS

BRUNEI

HONG-KONG

BULGARIE

HONGRIE

BURKINA FASO

ILES MARSHALL

BURUNDI

ILES SALOMON

CAMBODGE

INDE

CAMEROUN

INDONESIE

CANADA

IRAK

CAP-VERT

IRAN

CHILI

IRLANDE

CHINE

ISLANDE

CHYPRE

ISRAEL

CITE DU VATICAN

ITALIE

COLOMBIE

JAMAIQUE

COMORES

JAPON

CONGO (BRAZZAVILLE)

JORDANIE

CONGO (KINSHASA - ex ZAIRE)

KAZAKHSTAN

COREE DU NORD

KENYA

COREE DU SUD

KIRGHIZTAN

COSTA RICA

KIRIBATI

KOSOVO

PORTUGAL

KOWEIT

QATAR

LAOS

REFUGIES POLITIQUES

REF

LESOTHO

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

LETTONIE

REPUBLIQUE DOMINICAINE

LIBAN

ROUMANIE

LIBERIA

ROYAUME-UNI

LIBYE

RUSSIE

LIECHTENSTEIN

RWANDA

LITUANIE

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

LUXEMBOURG

SAINTE-LUCIE

MACEDOINE

SAINT-MARIN

MADAGASCAR

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

MALAISIE

SAMOA

MALAWI

SAO TOME ET PRINCIPE

MALDIVES

SENEGAL

MALI

SERBIE

MALTE

SEYCHELLES

MAROC

SIERRA LEONE

MAURICE

SINGAPOUR

MAURITANIE

SLOVAQUIE

MEXIQUE

SLOVENIE

MICRONESIE

SOMALIE

MOLDAVIE

SOUDAN

MONACO

SOUDAN DU SUD

MONGOLIE

SRI LANKA

MONTENEGRO

SUEDE

MOZAMBIQUE

SUISSE

NAMIBIE

SURINAM

NAURU

SWAZILAND

NEPAL

SYRIE

NICARAGUA

TADJIKISTAN

NIGER

TAIWAN

NIGERIA

TANZANIE

NORVEGE

TCHAD

NOUVELLE-ZELANDE

TCHEQUIE

OCEANIE NON SPECIFIE

OCE

THAILANDE

OMAN

TIMOR-LESTE

OUGANDA

TOGO

OUZBEKISTAN

TONGA

PAKISTAN

TRINITAD ET TOBAGO

PALAOS

TUNISIE

PALESTINE

TURKMENISTAN

PANAMA

TURQUIE

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE

TUVALU

PARAGUAY

UKRAINE

PAYS-BAS

URUGUAY

PEROU

VANUATU

PHILIPPINES

VENEZUELA

POLOGNE

VIETNAM

YEMEN

YOUGOSLAVIE

ZAMBIE

ZIMBABWE

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 56 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Liste des communes

Aiseau-Presles

Amay

Amel

Andenne

Anderlecht

Anderlues

Anhée

Ans

Anthisnes

Antoing

Arlon

Assesse

Ath

Attert

Aubange

Aubel

Auderghem

Awans

Aywaille

Baelen

Bassenge

Bastogne

Beaumont

Beauraing

Beauvechain

Beloeil

Berchem-Sainte-Agathe

Berloz

Bernissart

Bertogne

Bertrix

Beyne-Heusay

Bièvre

Binche

Blegny

Bouillon

Boussu

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Braine-le-Comte

Braives

Brugelette

Brunehaut

Bruxelles

Büllingen

Burdinne

Burg-Reuland

Bütgenbach

Celles

Cerfontaine

Chapelle-lez-Herlaimont

Charleroi

Chastre

Châtelet

Chaudfontaine

Chaumont-Gistoux

Chièvres

Chimay

Chiny

Ciney

Clavier

Colfontaine

Comblain-au-Pont

Comines-Warneton

Courcelles

Court-Saint-Etienne

Couvin

Crisnée

Dalhem

Daverdisse

De Haan

Dinant

Dison

Doische

Donceel

Dour

Durbuy

Ecaussinnes

Eghezée

Ellezelles

Enghien

Engis

Erezée

Erquelinnes

Esneux

Estaimpuis

Estinnes

Etalle

Etterbeek

Eupen

Evere

Faimes

Farciennes

Fauvillers

Fernelmont

Ferrières

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Fleurus

Flobecq

Floreffe

Florennes

Florenville

Fontaine-L'Evêque

Forest

Fosses-la-Ville

Frameries

Frasnes-lez-Anvaing

Froidchapelle

Ganshoren

Gedinne

Geer

Gembloux

Genappe

Gerpinnes

Gesves

Gouvy

Grâce-Hollogne

Grez-Doiceau

Habay

Hamoir

Hamois

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Hannut

Hastière

Havelange

Hélecine

Hensies

Herbeumont

Héron

Herstal

Herve

Honnelles

Hotton

Houffalize

Houyet

Huy

Incourt

Ittre

Ixelles

Jalhay

Jemeppe-sur-Sambre

Jette

Jodoigne

Juprelle

Jurbise

Kelmis

Koekelberg

La Bruyère

La Hulpe

La Louvière

La Roche-en-Ardenne

Lasne

Le Roeulx

Léglise

Lens

Les Bons Villers

Lessines

Leuze-en-Hainaut

Libin

Libramont-Chevigny

Liège

Lierneux

Limbourg

Lincent

Lobbes

Lontzen

Malmedy

Manage

Manhay

Marche-en-Famenne

Marchin

Martelange

Meix-devant-Virton

Merbes-le-Château

Messancy

Mettet

Modave

Molenbeek-Saint-Jean

Momignies

Mons

Mont-de-l'Enclus

Montigny-le-Tilleul

Mont-Saint-Guibert

Morlanwelz

Mouscron

Musson

Namur

Nandrin

Nassogne

Neufchâteau

Neupré

Nivelles

Ohey

Olne

Onhaye

Oreye

Orp-Jauche

Ottignies-L.L.N. Ouffet

Oupeye

Paliseul

Pecq

Pepinster

Péruwelz

Perwez

Philippeville

Plombières

Pont-à-Celles

Profondeville

Quaregnon

Quévy

Quiévrain

Raeren

Ramillies

Rebecq

Remicourt

Renaix/Ronse

Rendeux

Rixensart

Rochefort

Rouvroy

Rumes

Sainte-Ode

Saint-Georges-sur-Meuse

Saint-Ghislain

Saint-Gilles

Saint-Hubert

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Léger

Saint-Nicolas

Sambreville

Sankt Vith

Schaerbeek

Seneffe

Seraing

Silly

Sivry-Rance

Soignies

Sombreffe

Somme-Leuze

Soumagne

Spa

Sprimont

Stavelot

Stoumont

Tellin

Tenneville

Theux

Thimister-Clermont

Thuin

Tinlot

Tintigny

Tournai

Trois-Ponts

Trooz

Tubize

Uccle

Vaux-sur-Sûre

Verlaine

Verviers

Vielsalm

Villers-la-Ville

Villers-le-Bouillet

Viroinval

Virton

Visé

Vresse-sur-Semois

Waimes

Walcourt

Walhain

Wanze

Waremme

Wasseiges

Waterloo

Watermael-Boitsfort

Wavre

Welkenraedt

Wellin

Woluwé-Saint-Lambert

Woluwé-Saint-Pierre

Yvoir

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 57 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE (1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal (liste des communes à l'annexe 56).Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation". (2) Spécifier : de plein exercice.(3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées.(4) Spécifier : technique ou professionnel.(5) Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (6) Les nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (7) Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste en annexe 55. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. (8) Le mois sera écrit en toutes lettres.(9) Reprendre l'intitulé de l'UAA tel que spécifié dans le profil de certification.(10) Mentionner le nom du profil de certification concerné.(11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement.(12) Le mois sera écrit en toutes lettres.L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. (13) Sera complétée par les années de début et de fin de l'année scolaire. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 58 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Liste des options de base groupées concernées, des profils de certification et des UAA Liste des options de base groupées concernées, des profils de certification et des UAA a) Option de base groupée : Coiffeur/Coiffeuse Profil de certification : Coiffeur/Coiffeuse UAA n° 1 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing adaptés pour Dames. UAA n° 2 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching adaptés pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 3 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration (semi-permanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux) pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 4 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée et un brushing tendance adaptés pour Dames et pour Hommes; réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour hommes.

UAA n° 5 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration ou une décoloration (mèches) d'oxydation adaptés pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 6 : Réaliser une coiffure de circonstances adaptée pour Dames et pour Hommes. b) Option de base groupée : Esthéticien/Esthéticienne Profil de certification : Esthéticien/Esthéticienne UAA n° 1 : Effectuer un soin basique du visage et une épilation des sourcils à la pince UAA n° 2 : Réaliser des soins spécifiques du visage;réaliser un traitement spécifique de la pilosité du visage et donner des conseils à la vente en relation avec les soins.

UAA n° 3 : Effectuer une épilation du corps (bras, aisselles, bikini, jambes, cuisses, dos, torse) et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; réceptionner une livraison, stocker les produits, et réapprovisionner les rayonnage.

UAA n° 4 : Effectuer un massage de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec le soin.

UAA n° 5 : Effectuer un soin de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins.

UAA n° 6 : Effectuer un soin classique de beauté des mains, poser du vernis et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; répondre au téléphone et fixer un rendez-vous.

UAA n° 7 : Effectuer une « french manucure », poser des capsules et réaliser un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; établir la note et encaisser.

UAA n° 8 : Effectuer un maquillage de jour et un maquillage de correction; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins.

UAA n° 9 : Effectuer un maquillage du soir et un maquillage semi-permanent; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; participer à la politique commerciale d'un institut de beauté.

UAA n° 10 : Effectuer un soin classique de beauté des pieds, une « french pédicure » et un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; travailler en équipe. c) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.

UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique. d) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.

UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique UAA n° 6 : Réaliser des interventions électriques et des interventions électroniques simples; monter et régler les types d'accessoires prévus par le constructeur.

UAA n° 7 : Diagnostiquer des dysfonctionnements mécaniques et réaliser des interventions mécaniques simples et complexes au niveau du compartiment moteur, du moteur et sur le circuit de climatisation.

UAA n° 8 : Réaliser des interventions mécaniques sur la suspension, le train roulant et la transmission d'un véhicule.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

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