MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 juillet 2003 et 1er juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 décembre 2001, 4 février 2002, 25 juin 2002, 26 septembre 2003, 3 décembre 2004, 28 février 2005 et 17 novembre 2006;

Considérant les départs naturels, changements de fonction et indisponibilités de plusieurs assesseurs et assesseurs suppléants de la Chambre de recours désignés par le Gouvernement;

Considérant par ailleurs les nouvelles désignations opérées par une des organisations syndicales représentées au Comité de négociation du Secteur XVII : Considérant que les éléments de fait précités imposent de formaliser de nouvelles désignations, Arrête :

Article 1er.Le littéra a de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française est remplacé par le littera suivant : « a) sont nommés en qualité de président et présidents suppléants de la Chambre de recours, 1re section : Président : M. Didier Batsele, Magistrat Présidents suppléants : M. Michel Enchels, Magistrat et M. Claude Chenoix, Fonctionnaire général honoraire. »

Art. 2.Le littera c de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° Les mots « Mme O.Michot » sont remplacés par les mots « Mme C. Demeesteru »; 2° Les mots « M.Dominique Barthelemy » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Baudry »; 3° Les mots « Mme Colette Rochet-Rousseau » sont remplacés par les mots « M.J.-P. Verbeeck »; 4° Les mots « Mme J.Godfroid » sont remplacés par les mots « Mme M.-S. Chattlain »; 5° Les mots « Assesseur : Mme Nadine Otten » sont remplacés par les mots « Assesseur : Mme N.Laeremans »; 6° Les mots « Suppléants : Mme N.Laeremans » sont remplacés par les mots « Suppléants : Mme N. Otten »; 7° Les mots « Suppléants : M.Fernand Autem » sont remplacés par les mots « Suppléants : Mme F. Servais »; 8° Les mots « M.Jean-Luc Desprez » sont remplacés par les mots « M. F. Autem ».

Art. 3.Le littera d de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° Les mots « M.R. Mauret » sont remplacés par les mots « M. G. Cervellin »; 2° Les mots « M.P. Buchet » sont remplacés par les mots « Mme J. Petit »; 3° Les mots « M.Christophe Debisschop » sont remplacés par les mots « M. A. De Krahe ».

Art. 4.A l'article 2 du même arrêté les mots « Mme P. Nicaise » sont remplacés par les mots « Mme C. Goergen ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date sa signature.

Bruxelles, le 17 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, J.-M. NOLLET