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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de **** sur le territoire **** (**** et ****) et de Tournai (Saint-****)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011200932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011201041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011201347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs

erratum

type erratum prom. 17/02/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agent du personnel opérationnel du SIAMI. - Erratum
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