MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 14sexties, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998, remplacé par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 et l'article 14septies, inséré par le décret du 17 mai 1999, remplacé par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 29 janvier 2010, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 1 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Valérie FONTAINE, Directrice; - M. Philippe CLAUX, Directeur; - M. Khiem DU, Directeur; - Mme Katty MERTENS, Directrice; - Mme Thérèse VAN LIERDE, Directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marc VANMEERBECK, Educateur-économe; - Mme Nathalie LANGELEZ, Educatrice-économe; - Mme Murielle MORREN, Educatrice-économe; - Mme Josiane KOEKSEFFE, Sous-directrice; - M. Jean-Luc ECKELMANS, Sous-directeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Eric BOONEN; - M. Julien MAQUESTIAU. - CSC : - M. René BARA. - SLFP : M. Guy VANDERSMISSEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Dominique CHARLIER; - M. Yves BRACONNIER. - CSC : Mme Josiane VAN ACKER. - SLFP : Mme Monique ROCOUR. 5° Membre délégué du Gouvernement : - Mme Bernadette DELPORTE.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 2 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Ophélie GERONNEZ, Directrice; - M. Stéphane LELEU, Directeur; - M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur; - M. Eric BROQUET, Chef d'atelier. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Catherine VICO, Educatrice-économe; - M. Michel DUHOUX, Sous-directeur; - M. Fernand MIEL, Sous-directeur; - Mme Kathy CRETTEUR, Educatrice-économe. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Jacques BRUNAIN; - Mme Rita DE HOLLANDER. - CSC : M. Olivier PIESENS. - SLFP : Mme Carine LECHEVIN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Christophe DENUIT; - Mme Valérie GILLEBERT. - CSC : M. Jean-Emmanuel LASSOIE. - SLFP : M. Alain DENEVE. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Serge DUMONT.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 3 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Roland MICHEZ, Directeur; - Mme Frédérique NISOL, Directrice; - M. Richard PLUMES, Directeur; - M. Marc BIEVELEZ, Sous-directeur. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Marie-Pascale DEKOKER, Secrétaire de direction; - Mme Ingrid DUPONT, Educatrice-économe; - M. Daniel VAN GEEL, Sous-directeur; - M. Claude GALLEZ, Sous-directeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Patrick HONORE; - M. Philippe HOURRIEZ. - CSC : Mme Thérèse VANLIERDE. - SLFP : M. Daniel DERAMEE. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Jean-Robert HUART; - Mme Louise JUNGST. - CSC : M. Olivier PIESENS. - SLFP : M. Alain DENEVE. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Serge DUMONT.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 4 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Maryline FRELON, Directrice; - M. Philippe PIERARD, Directeur; - M. Luc RENARD, Directeur; - Mme Anne BUISSERET, Educatrice-économe. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - à désigner; - Mme Nathalie DUBOIS, Enseignante; - Mme Isabelle LAPOTRE, Surveillante-éducatrice; - Mme Aude ROBERT, Surveillante-éducatrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Paule ANNOYE; - M. Joseph THONON. - CSC : M. Olivier PIESENS. - SLFP : M. Jean-Claude WYLOCK. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Alex DUQUENE; - Mme Carine LIZEN. - CSC : M. Raymond MARCHAND. - SLFP : M. Daniel DERAMEE. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Pierre HANNECART.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 5 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Martine CLAES, Directrice; - M. Georges WAROWNY, Directeur; - M. Alex GOTFRYD, Directeur; - Mme Martine VANDERBEKEN, Sous-directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Patrick FRANCKART, Sous-directeur; - M. Serge DOBBELSTEIN, Educateur-économe; - Mme Nadia BLAISE, Educatrice-économe; - Mme Catherine LECLERCQ, Educatrice-économe. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Michel BORDIGNON; - Mme Joëlle GIJSEN. - CSC : M. Eugène ERNST. - SLFP : Mme Chantal JACOB. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Joëlle SILIEN; - M. Francis CLOSON. - CSC : M. Roland LAHAYE. - SLFP : M. Ghislain ROEMERS. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Christophe PAULET.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 6 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Christiane CNUDDE, Directrice; - Mme Françoise BRONNE, Directrice; - M. Marc LEDOUBLE, Directeur; - à désigner. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Joseph MAILLARD, Educateur-économe; - Mme Nadine CORNELIS, Sous-directrice; - Mme Viviane VOZ, Educatrice-économe; - M. Robert LONGREE, Educateur-économe. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Joëlle SILIEN; - Mme Joëlle GIJSEN. - CSC : M. André BRÜLL. - SLFP : Mme Chantal JACOB. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Francis CLOSON; - Mme Anita PERNAK. - CSC : Mme Marie-Rose CROUQUET. - SLFP : Mme Nadine DELTOUR. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Christophe PAULET.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 7 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Vinciane MOROVICH, Directrice; - Mme Yolande BENATS, Directrice; - M. Eric BRASSEUR, Directeur; - Mme Maria SCALISI, Educatrice-économe. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Yolande DEGIVES, Educatrice-économe; - M. Thierry LODOMEZ, Educateur-économe; - Mme Anne JEORIS, Chef d'atelier; - à désigner. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Yves BRACONNIER; - Mme Marie-Josée BALES. - CSC : M. Jean BERNIER. - SLFP : M. Paul LAFFINEUR. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Patricia MYLLE; - M. Guy DE DECKER. - CSC : M. Jean-Pierre BENEDETTI. - SLFP : Mme Marie-Claude WEBER. 5° Membre délégué du Gouvernement : - Mme Laurence VOSSEN.

Art. 8.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 8 : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Patrick BIHAIN, Directeur; - M. Daniel LESAGE, Directeur; - Mme Marie-Christine DEFOING, Sous-directrice; - Mme Chantal MOREAU, Sous-directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Rudi MABILLE, Educateur-économe; - Mme Carole DUMONT, Secrétaire de direction; - Mme Delphine MONEAUX, Educatrice-économe; - à désigner. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Philippe BERGER; - M. Joseph THONON. - CSC : M. Luc RENARD. - SLFP : Mme Brigitte MOERMAN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - M.Benoît PETIT; - Mme Stéphanie BERTRAND. - CSC : Mme Laurence MAHIEUX. - SLFP : Mme Christine GENOT. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Léon PAULUS.

Art. 9.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale de l'enseignement de promotion sociale : 1° Fonctionnaire générale de la direction générale de l'Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique : - Mme Chantal KAUFMANN.2° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Jacques LECLERCQ, Directeur; - M. Georges WAROWNY, Directeur; - M. Benoît LEGAL, Directeur; - Mme Agnès ROEBROEKX, Directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Isabelle HENRY, Directrice; - Mme Yolande BENATS, Directrice; - M. Philippe PIERARD, Directeur; - M. Daniel LESAGE, Directeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Christiane CORNET; - M. Philippe JONAS. - CSC : M. Bernard DETIMMERMAN; - SLFP : Mme Ariane GILLET. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : - Mme Paule ANNOYE; - M. Yves BRACONNIER. - CSC : M. Olivier PIESENS; - SLFP : M. Jean-Christophe WILEN. 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 11.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET