publié le 23 février 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. TONDU, Jean-Pierre
M. TIMMERMAN, Patrick
Route de Mons 80
Rue du Calvaire 2A
6030 MARCHIENNE-AU-PONT
6060 GILLY
Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
SUPPLEANT
Mme GRYMONPREZ, Sarah
Rue Haute 88
1000 BRUXELLES
Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme GOLIK, Dorota
Mme BRECKPOT, Florence
Avenue Armand Huysmans 178
Rue Le Lorrain 104
1050 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
SUPPLEANT
M. SEDRAN, Fabio
Rue Haute 88
1000 BRUXELLES
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.
Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK