Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 décembre 2009
publié le 23 février 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029066
pub.
23/02/2010
prom.
18/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TONDU, Jean-Pierre

M. TIMMERMAN, Patrick

Route de Mons 80

Rue du Calvaire 2A

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

6060 GILLY


Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

SUPPLEANT

Mme GRYMONPREZ, Sarah

Rue Haute 88

1000 BRUXELLES


Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GOLIK, Dorota

Mme BRECKPOT, Florence

Avenue Armand Huysmans 178

Rue Le Lorrain 104

1050 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

SUPPLEANT

M. SEDRAN, Fabio

Rue Haute 88

1000 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

^