MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18 et 33;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'ordre des médecins vétérinaires, notamment son article 11;

Considérant la décision du Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins vétérinaire du 12 mars 1999 concernant l'accréditation au titre de spécialiste;

Considérant l'urgence d'adopter, avant l'ouverture de la période d'inscription, les mesures d'exécution indispensables à l'information des étudiants et à l'organisation des démarches d'inscription et d'admission aux études;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 sur la concertation avec les organisations représentatives des étudiants à organiser selon la procédure d'urgence;

Considérant cette concertation préalable du 7 mai 2004 avec les organisations représentatives des étudiants;

Vu l'avis collégial des recteurs du 2 décembre 2003 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 20 janvier 2004;

Vu l'avis de Inspecteur des Finances du 10 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 11 mai 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai de cinq jours ouvrables;

Vu l'avis n° 27.209/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, al. 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe au présent arrêté détermine la liste des études menant au grade académique de master complémentaire organisées en vertu de l'article 18, 2e alinéa, 1°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

La durée des études correspond à la durée minimale de formation exigée pour l'accès aux titres professionnels particuliers auxquels elles mènent. Toutefois, elles conduisent au maximum à l'obtention de 120 crédits acquis durant les deux premières années d'études.

Art. 2.Les institutions universitaires habilitées à organiser les masters complémentaires déterminés par l'article 1er organisent les études complémentaires - au sens de l'article 19 du décret du 31 mars 2004 précité - ouvrant l'accès aux titres professionnels particuliers réservés aux porteurs de ces grades. Elles délivrent les certificats de compétence attestant la réussite de ces formations.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 4.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

ANNEXE : MASTERS COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR DE LA SANTE Domaine/Intitulé Sciences médicales MC en médecine générale MC en anesthésie-réanimation MC en biologie clinique MC en cardiologie MC en chirurgie MC en neurochirurgie MC en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique MC en dermato-vénéréologie MC en gastro-entérologie MC en gynécologie-obstétrique MC en médecine interne MC en médecine légale MC en neurologie MC en psychiatrie MC en psychiatrie, orientation psychiatrie de l'adulte MC en psychiatrie, orientation psychiatrie infanto juvénile MC en neuropsychiatrie MC en ophtalmologie MC en chirurgie orthopédique MC en oto-rhino-laryngologie MC en pédiatrie MC en médecine physique et en réadaptation MC en pneumologie MC en radiodiagnostic MC en radiothérapie-oncologie.

MC en rhumatologie MC en stomatologie MC en urologie MC en anatomie pathologique MC en médecine nucléaire MC en médecine du travail MC en gestion de données de santé Sciences vétérinaires MC en médecine vétérinaire spécialisée Sciences dentaires MC en dentisterie générale MC en orthodontie MC en parodontologie Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS