MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier 1998, notamment les articles 18ter , 18quater et 18sexies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'avis du Conseil Général des Hautes Ecoles du 18 décembre 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête : CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.Il faut entendre par « arrêté du 20 janvier 1997 » : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. CHAPITRE II. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Francis DELANAYE; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jacques WARNIER; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Franz SMET; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jean-Philippe LAHOUSTE; - M. Michel FLAHAUT; - M. Marc CLIGNIEZ; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Olivier HERRY (FeF); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Joan LISMONT (FGTB); - M. Alain MARLIERE. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : Mme Monique LEBRUN;2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Georges DEMEESTER; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Christian DAUBY; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Francis DELANAYE; - M. Maurice MEUNIER; - M. Ferdinand TOUSSAINT; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Vincent LEBEAU (UnECoF); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Maurice MEUNIER (CSC); - Mme Sabine LARUELLE.

Art. 3.M. Michel VAN KONINCKXLOO et M. Francis DELANAYE sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

Mme Marianne DAWIRS et Mme Monique LEBRUN sont nommées respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Guy HATTIEZ; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Irène HOEDEMAEKERS;3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Michel PETTEAU; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Bernard RINCHON; - M. Alain VAN CAULAERT; - M. André LAMBLIN; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Nicolas HOURT (F.E.F.); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Yvon CASTIAUX (CSC); - M. Bernard DE GERADON. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Guy BRIFFOZ; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : Mme Marlit DUPAIX;3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Dominique STUDER;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Christine POCHET; - M. Olivier DUBUS; - Mme Rose-Marie DATH; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : Mme Catherine BRENEZ (UnECoF);6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Eddie CARTON (FGTB); - Mme Annick MARCHESINI.

Art. 5.Mme Irène HOEDEMAEKERS et M. André COUDYZER sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Jacques LEPAIN et M. Patrick DEMEULENAERE sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE IV. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Iréna BOUSMAN-KOSOWSKI;2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Alain SCANDOLO; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Marcel CALOMNE; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Eric VANDAMME; - M. André GOFFIN; - Mme Anne-Marie LEMAIRE; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Rachid ERRAMOUNI (F.E.F.); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Serge MELEN (FGTB); - M. Didier PAQUOT. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : Mme Marianne COESSENS;2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Maurice DEMOLIN; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Colette MALCORPS;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Alain BOURGEOIS; - M. Philippe-Auguste ROBERTI; - M. Francis HERNOE; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Benoît DU CHAMPS (UnECoF); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Benoît DEWOLF (CSC); - M. Dominique COULON.

Art. 7.Est nommé en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique, en vertu de l'article 18ter , § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Marc DUBRU. Est nommé en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Willy MONS.

Art. 8.M. Pierre FLAHAUT et M. Alain SCANDOLO sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Alexandre LODEZ et Mme Marie-Christine LIBERT sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE V. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical

Art. 9.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Danielle ABSIL;2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Daniel HUEZ; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Marcel BETTENS; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Guy ROOSE; - Mme Josiane MONNOYER; - Mme France SIMON; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Catherine BRENEZ (UnECoF);6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jean-Claude BRIBOSIA (CSC); - Mlle Marie-Paule PIERARD. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Michel BADOUX; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : Mme Martine HARINCK;3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Béatrice GOBBE; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Marie-Paule CORNETTE; - Mme Colette GILLES; - M. Alain BLOT; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Carlos CRESPO (F.E.F.); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - Mme Danielle LEPAPE (FGTB); - M. Roger REYNDERS.

Art. 10.Est nommée en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical, en vertu de l'article 18ter , § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Gabrielle BUSCARLET. Est nommée en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY.

Art. 11.M. Michel JACQUART et Mme Anne-Marie CHAMPAGNE sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Philipe HEUREUX et Mme Simone DARDENNE sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE VI. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

Art. 12.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Luc BARBAY; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Pascal LAMBERT; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Bernadette MOUCHETTE;4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Linda VAN MOER; - M. Jean LEROY; - Mme Monique LONGRIE; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Benoît DU CHAMPS (UnECoF); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Walter BENOZZI (FGTB); - Mme Valérie DONNAY. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Yves LEZAACK; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Jacques LEPAIN; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Paul GAUTHY; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Michèle DIDELEZ; - Mme Hélène MICHEL; - Mme Mary FORDHAM. 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Gaëtan MARCQ (F.E.F.); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - Mme Hélène MICHEL (CSC); - M. Baudouin DEFRANCE.

Art. 13.M. Pierre BRZAKALA et M. Jean-Benoît CUVELIER sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Guy HATTIEZ et M. Guy PHILIPPRON sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE VII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social

Art. 14.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Simone VAN DEN BORRE;2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Maurice LECERS; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jean DEVILLERS; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Anne VAN GORP; - M. Benoît STOFFEN; - Mme Anastasie ENGALYTCHEFF; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Vincent LEBEAU (UnECoF); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jacques LEROY (CSC); - M. Thierry DEVILLEZ. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Yvan LEPAGE; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Jacques DECALUWE; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Johan CORIJN; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Danielle NOOTENS; - M. Etienne MAGAIN; - Mme Mary FORDHAM; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Arnaud LEVEQUE (F.E.F.); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Christian MAILIER (FGTB); - M. Eric ROBERT.

Art. 15.Est nommée en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social, en vertu de l'article 18ter , § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Janine VERBIST. Est nommée en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY.

Art. 16.M. John VAN TIGGELEN et M. Henri COPPENS sont nommés respectivement en tant que prési dent et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

Mme Claire VAN HERSTRAETEN et M. Jacques DE CALUWE sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE VIII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique

Art. 17.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Georges SIRONVAL; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Patrick DYSSELER; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Philippe MOULARD; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Alain DESSALLE; - M. André GOFFIN; - M. Michel DUMONT; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Bernard FERONT (F.E.F); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Philippe TILMANT (CSC); - M. Eric ROBERT. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Jacques BENTHUYS; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Guy BEART; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Jean-Pierre POSTULA; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Serge GARELLE; - M. Jacques NEYRINCK; - M. Jacques ROCHEZ; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Antoine VANHERCKE (UnECoF); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Joseph BENI (FGTB); - M. André VAN NIEUWENHOVE.

Art. 18.Est nommé en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique, en vertu de l'article 18ter , § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Stephan DE LIL. Est nommé en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Willy MONS.

Art. 19.M. Alain ADAM et M. Paul MERCHIERS sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Jean-Paul BAUCHE et Mme Martine GADENNE sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997. CHAPITRE IX. - Du conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation

Art. 20.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Claude PIETTE; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Luc COOREMANS; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Hugo MARQUANT; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Christine DEMAECKER; - M. Philippe DELAHAUT; - Mme Hedwig REUTER; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.André GECSE (F.E.F.); 6° en tant que membres visés à l'article 18ter , § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Haissam SAFAR (FGTB); - M. Claude ZIMMERMANN. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18ter , § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Antonio ARGUESO; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Alain PREAUX; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Yvette VAN QUICKEELBERGHE;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.David MORRIS; - M. Philippe MOREAU; - Mme Maryse VERMEULEN; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Sébastien BUISSERET (UnECof); 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Philippe MOREAU (CSC); - Mme Valérie RENARD.

Art. 21.M. Christian BALLIU et M. Bernard DE VLAMMINCK sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

M. Alain PIETTE et M. Jean-Marc LAFONTAINE sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997.

Art. 22.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 23.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 24.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS