MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire, notamment ses articles 7, § 2 et 22;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et notamment son article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 avril exécutant le décret du 27 octobre 1994, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission communautaire des professions et des qualifications : En qualité de représentants des organisations des employeurs : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. André Auquier est nommé Président de la Commission.

MM. Etienne Florkin et Jacky Leroy sont nommés Vice-présidents de la Commission.

Art. 3.Les nominations sont faites pour une durée de quatre années, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Bruxelles, le 16 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX