publié le 09 octobre 1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 24, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux artides 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.Le Jury constitué afin de délivrer le brevet de préfet des. études, directeur, directeur dans l'enseignement secondaire inférieur est composé comme suit : Président : Jacky Leroy, directeur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Jacky Leroy, directeur général Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe Michel Bribosia, administrateur général Suppléants : Roland Gaignage, directeur général Jean Steensels, directeur général adjoint Gérard Schmit, directeur général 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française.titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Emile Bertrand, directeur Georges Vanloubbeeck, préfet des études Pierre Marin, préfet des études Suppléants : Frédéric Wallens, préfet des études Michette Satinet, préfète des études Marcel Racquet, préfet des études 3° Trois membres du Personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou dune fonction de promotion.sur propositions des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Bernard Dupont, préfet des études Bernadette Genotte, préfète des études Michel Delbushaye, préfet des études Suppléants : Henri Mellaerts, directeur Alfred Piraux, préfet des études Fernand Pierre, inspecteur Secrétaire Jean-Luc Van Lerberghe, directeur
Art. 2.Le jury constitué afin de délivrer le brevet d'inspecteur (secondaire inférieur et secondaire supérieur et supérieur non universitaire) est composé comme suit : Président : Gérard Schmit, directeur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Jean Steensels, directeur général adjoint Félicien De Laet, directeur général Gérard Schmit, directeur général Suppléants : Gérard Lemye, directeur général adjoint Roland Gaignage, directeur général Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le Personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Pierre Brzakala, inspecteur Maurice Bustin, inspecteur général Marcella Colle, inspectrice Suppléants : Michel Baar, inspecteur Philippe Delfosse, inspecteur René Mathar, inspecteur 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française.Titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promiotion, sur propositons des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Michel Dumont, inspecteur Alain Laurent, inspecteur Jean-Pierre Oury, inspecteur Suppléants : Michel Bastien, inspecteur Michel Odrovic, inspecteur Fernand Pierre, Inspecteur Secrétaire : Jean-Luc Van Lerberghe, directeur
Art. 3.Le Jury constitué afin de délivrer le brevet de directeur d'école maternelle, directeur d'école primaire, directeur d'école fondamentale est composé comme suit : Président : Jean-Louis Bouxin, préfet des études 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Jean Steensels, directeur général adjoint Julien Laermans, directeur, général adjoint José Williot, directeur général adjoint Suppléants : Martine Herphelin, directrice générale adjointe Félicien De Laet, directeur général J.Pascal Stouffs, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française,.titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Jean-Louis Bouxin, préfet des études Jean-Pierre Cornet, directeur d'école fondamentale Claude Degaye, directeur d'école fondamentale Suppléants : Daniel Libois, Directeur d'école fondamentale Robert Engelman, directeur d'école fondamentale Jacques Ozer, directeur d'école fondamentale 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion, sur proposition des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Anne Ostyn, Directrice d'école fondamentale Guy Vanwayenberghe, directeur d'école fondamentale Edouard Debouny, inspecteur Suppléants : Annie Bouchenies, directrice d'école primaire Jacques Bouton, directeur d'école fondamentale Monique Roemans, directrice d'école fondamentale Secrétaire : Georges Declercq, directeur Art.4. Le Jury constitué afin de délivrer le brevet d'administrateur est composé comme suit : Président : Félicien De Laet, directeur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Félicien De Laet, directeur général Jean Steensels, directeur général adjoint Claude Chenois, directeur général adjoint Suppléants : Roland Gaignage, directeur général Julien Laermans, directeur général adjoint Marc Van Riet, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Mady Latinne, administratrice Francis Van Beveren, administrateur Julien Bertrang, inspecteur Suppléants : Jean Beerens, administrateur Francis Robert, administrateur Marie-Madeleine Yerna, administratrice 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion, sur proposition des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Jean Naessens, administrateur Guy Loozen, administrateur Nicole Baire, administratrice Suppléants : Michel Caebergs, préfet des études Freddy Aupaix, préfet des études Liliane Van Eyck, administratrice Secrétaire : Georges Declercq, directeur Art.5. Le Jury constitué afin de délivrer le brevet de chef de travaux d'atelier est composé comme suit : Président : Michel Bribosia, administrateur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Michel Bribosia, administrateur général Roland Gaignage, directeur général Félicien De Laet, directeur général Suppléants : Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint Jean Steensels, directeur général adjoint Julien Laermans, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Alfred Piraux, préfet des études Abel Desmit, inspecteur Jean-Claude Lienard, directeur Suppléants : Alain Pigneur, préfet des études Emile Vandercamme, directeur Pierre Marin, préfet des études 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion.sur propositions des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Jean Delhaye, chef de travaux d'atelier Joseph Smitz, inspecteur René Mathar, inspecteur Suppléants : Henri Mellaerts, directeur Jean-Claude Fontaine, directeur André Caussin, directeur Secrétaire : Georges Declercq, directeur
Art. 6.Le Jury constitué afin de délivrer le brevet de proviseur, sous-directeur, sous-directeur dans l'enseignement secondaire inférieur est composé comme suit : Président : Léon Wansart, directeur-préfet 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Martine Herphelin, directrice générale adjointe Roland Gaignage, directeur général Jean-Louis Luxen, administrateur général Suppléants : Julien Laermans, directeur général adjoint Gérard Lemye, directeur général adjoint Claudine Louis, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Léon Wansart, directeur-préfet Philippe Delfosse, inspecteur Michel Delbushaye, préfet des études Suppléants : Guy Patris, préfet des études Christian Alexandre, proviseur Emile Fievet, directeur 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion.sur propositions des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Claude Blanchart, préfet des études Jean-Pierre Goman, proviseur Bernardette Philippart de Foy, préfète des études Suppléants : Mireille Fosset, proviseur Emile Vandercamme, directeur Yvon Marchal, inspecteur Secrétaire : Jean-Luc Van Lerberghe, directeur
Art. 7.Le Jury constitué afin de délivrer le brevet de chef d'atelier est composé comme suit : Président : Félicien De Laet, directeur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Félicien De Laet, directeur général Roland Gaignage, directeur général Jean-Pascal Stouffs, directeur général adjoint Suppléants : Jean Steensels, Directeur général adjoint Gérard Lemye, directeur général adjoint Claude Chenois, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaire de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Francis Florins, chef d'atelier Henri Mellaerts, directeur-préfet Jean-Pol Hogenboom, directeur Suppléants : René Carpentier, chef d'atelier Alain Pigneur, préfet des études Mareel Racquet, préfet des études 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion.sur une proposition des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Jean-Louis Letot, chef d'atelier Daniel Marbais, chef d'atelier Jean-Pierre Oury, inspecteur Suppléants : Line Lienardy, chef d'atelier Jacques Decoen, chef d'atelier André Dessart, inspecteur Secrétaire : Georges Declercq, directeur
Art. 8.Le jury constitué afin de délivrer le brevet de secrétaire de direction est composé comme suit : Président : Francis Germeys, préfet des études 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe Martine Herphelin, directrice générale adjointe Marc Van Riet, directeur général adjoint Suppléants : Julien Laermans, directeur général adjoint Félicien De Laet, directeur général Etienne Louckx, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française.titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Jeanne Verbelen, épse Florins, secrétaire de direction Anne-Marie Parmentier, secrétaire de direction Francis Germeys, préfet des études Suppléants : André Druet, secrétaire de direction Mireille Stassin, secrétaire de direction Yvon Marchal, inspecteur 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion, sur propositions des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Marie-Julienne Bockstaele, secrétaire de direction Jacques Brunain, secrétaire de direction André Dessart, inspecteur Suppléants : Guy Debauve, préfet des études Michel Caebergs, préfet des études André Caussin, directeur Secrétaire : Georges Declercq, directeur Art.9. Le jury constitué afin de délivrer le brevet d'éducateur-économe est composé comme suit : Président : Roland Gaignage, directeur général 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Roland Gaignage, directeur général Jean Steensels, directeur général adjoint Claudine Louis, directrice générale adjointe Suppléants : Julien Laermans, directeur général adjoint Félicien De Laet, directeur général José Williot, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française.titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion : Effectifs : Marie-Anne Dupont, éducatrice-économe Michel Denayer, éducateur-économe Michèle Keustermans, administratrice Suppléants : Jean-Marie Collin, éducateur-économe Rita Fosty, éducatrice-économe Liliane Van Eyck, administratrice 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion, sur propositions des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Francis Noel, éducateur-économe Marcel Cocriamont, éducateur- économe Pierre Gridelet, préfet des études Suppléants : Nicole Rongvaux, éducatrice-économe Anne Dekoninck, administratrice Marie-Paule Clotuche, directrice Secrétaire : Jean-Luc Van Lerberghe, directeur Art.10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 11.Le Directeur général des personnels de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX