MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 24, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 6, tel que modifié et complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, les termes "Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe" sont remplacés par les termes "Christian Monfils, directeur général adjoint", les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "Emile Bertrand, directeur" sont remplacés par les termes "Jean Pirsoul, préfet des études", les termes "Georges Vanloubbeeck" sont remplacés par les termes "Willy Mauquoy", les termes "Pierre Marin" sont remplacés par les termes "Claude Blanchart", les termes "Frédéric Wallens, préfet des études" sont remplacés par les termes "Christiane Schmitz-Van Keer, directrice", les termes "Michette Satinet, préfète des études" sont remplacés par les termes "Willy Kinard, préfet des études", les termes "Henri Mellaerts, directeur" sont remplacés par les termes "Guy Debauve, préfet des études", les termes "Fernand Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis Germeys, préfet des études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe, directeur" sont remplacés par les termes "Jacques Vandermest, attaché".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Christian Monfils, directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint" sont remplacés par les termes "Michel Weber, administrateur général", les termes "Marcella Colle, inspectrice" sont remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur" et les termes "Fernand Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis Germeys, préfet des études".

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les termes "José Williot" sont remplacés par les termes "Marc Van Riet", les termes « Jean-Pierre Cornet, directeur" sont remplacés par les termes "Claudine Claeys, directrice", les termes "Jacques Bouton, directeur" sont remplacés par les termes "Renée Collin, directrice" et les termes "Jean-Michel Crabbé' attaché" sont remplacés par les termes "Myriam Berlamont, directrice".

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Michel Weber, administrateur général", les termes "Jean Beerens, administrateur" sont remplacés par les termes "Francis Lucassen, administrateur", les termes "Jean Naessens, administrateur" sont remplacés par les termes "Claude Wéry, administrateur" et les termes "Guy Loozen" sont remplacés par les termes "Robert Croes".

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen" sont remplacés par les termes "Christian Monfils", les termes "Abel Desmit, inspecteur" sont remplacés par les termes "Joseph Descy, préfet des études"' les termes "Pierre Marin" sont remplacés par les termes "José Mélard", les termes "Jean Delhaye, chef de travaux d 'atelier" sont remplacés par les termes "Jean-Marie Luc, préfet des études", les termes "Joseph Smitz, inspecteur" sont remplacés par les termes "Etienne Micha, directeur-préfet" et les termes "Henri Mellaerts" sont remplacés par les termes "Jean-Louis Moreau".

Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "Guy Patris, préfet des études" sont remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur", les termes "Christian Alexandre, proviseur" sont remplacés par les termes "Richard Marchal, préfet des études", les termes "Mireille Fosset, proviseur" sont remplacés par les termes "Alfred Aupaix, préfet des études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe" sont remplacés par les termes "Yvan Dumoulin".

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Martine Herphelin, directrice général adjointe", les termes "Henri Mellaerts, directeur-préfet" sont remplacés par les termes "José Mélard, préfet des études", les termes "Jean-Pol Hogenboom, directeur" sont remplacés par les termes "Joseph Descy, préfet des études", les termes "Daniel Marbais" sont remplacés par les termes "Jacques Decoen" et les termes "Jacques Decoen" sont remplacés par les termes "Jean Philippart".

Art. 8.A l'article 8 du même arrêté, les termes "Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe" sont remplacés par les termes "Julien Laermans, directeur général adjoint", les termes "Julien Laermans" sont remplacés par les termes "Christian Monfils" et les termes "Jeanne Verbelen, épse Florins, secrétaire de direction" sont remplacés par les termes "Liliane Beaujean, préfète des études".

Art. 9.A l'article 9 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "José Williot" sont remplacés par les termes "Marc Van Riet", les termes "Jean-Marie Collin, éducateur-économe" sont remplacés par les termes "Maurice Gaspar, directeur d'école spéciale primaire", les termes "Rita Fosty, éducatrice-économe" sont remplacés par les termes "André Geuquet, éducateur-économe", les termes "Pierre Gridelet" sont remplacés par les termes "Michel Delbushaye" et les termes "Anne Dekoninck, administratrice" sont remplacés. par les termes "Pol Prévot' éducateur-économe".

Art. 10.Un article 9bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : «

Article 9bis.Le jury constitué afin de délivrer le brevet d'inspecteur de l'enseignement maternel, inspecteur de l'enseignement primaire, inspecteur de morale dans l'enseignement primaire et inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement primaire est composé comme suit : Président : Joseph Descy, préfet des études 1° Trois fonctionnaires généraux : Effectifs : Jean Steensels, directeur général adjoint Chantal Kaufmann, directrice générale adjointe Bernard Goret, directeur général adjoint Suppléants : Claudine Louis, directrice générale adjointe Robert Lejeune, directeur général adjoint Alain Berger, directeur général adjoint 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d 'une fonction de promotion : Effectifs : Joseph Descy, préfet des études Anita Beck, inspectrice Danielle Pécriaux-Wiener, inspectrice Suppléants : Jean-Louis Bouxin, préfet des études Bernard Lardinois, inspecteur Martine Trenteseaux, inspectrice 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de promotion, sur proposition des organisations syndicales représentatives : Effectifs : Pol Collignon, inspecteur Alain Laurent, inspecteur Edmond Debouny, inspecteur Suppléants : Annie Bouchenies, directrice d'école primaire Jacqueline Rougé, directrice d'école primaire Pierre Gridelet, inspecteur Secrétaire : Myriam Berlamont, directrice.»

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 12.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2001 Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, J.M. NOLLET