MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 6 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 5, 9°, a) et 8;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile : 1° en tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que Vice-Président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : - Mme Emmanuelle Windels; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : - Mme Noëlla Rysermans; 4° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : - Mme Christine Ruhl; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : - Mme Nicole Desurpalis; 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : - M.Joseph Roggemans; - M. Patrick Dysseler; - M. Marcel Calomne en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : - Mme Danièle Absil; - M. Guy Baudot; - M. Jacques Otte; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : - Mme Camille Dieu; - M. Jean Vandievoet; - Mme Anne-Françoise Vangansbergt; en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : - M. Robert Manchon; - M. Jacques Rochez; - M. Michel Aubry.

Art. 2.Mlle Caroline Jauniaux est désignée en tant que secrétaire de la Commission de reconnaissance d'expérience utile.

Mlle Lisa Salomonowicz est désignée en tant que secrétaire suppléante de la Commission de reconnaissance d'expérience utile.

Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 12 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations Internationales, W. ANCION