MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 6 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 5, 9°, a) et 8;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile : 1° - en tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : - le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins : 2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : - le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) du même arrêté : - M.José COLSON; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3° a), du même arrêté : - Mme Colette DUPONT; 4° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : - Mme Christine RUHL; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : - Mme Pierrette MEERSCHAUT; 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : - M.Joseph ROGGEMANS; - M. Patrick DYSSELER; - M. Marcel CALOMNE; en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : - Mme Danièle ABSIL; - M. Guy BAUDOT; - Mme Anne-Marie MONIOTTE; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : - Mme Christiane CORNET; - M. Jean VANDIEVOET; - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : - M. Robert MANCHON; - M. Jacques ROCHEZ; - M. Michel AUBRY.

Art. 2.Mme Laetitia KALIMBIRIRO est désignée en tant que secrétaire de la Commission d'expérience utile.

M. Sébastien NENNEN est désigné en tant que secrétaire suppléant de la Commission de reconnaissance d'expérience utile.

Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS