MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique y introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 janvier 1991 portant nomination des membres composant la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1991, Arrête :

Article 1er.M. Jean Bols, Directeur général adjoint au Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation, est nommé président de la commission prévue à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986.

M. Gérard Schmidt, Directeur général adjoint au Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation, est nommé président suppléant de ladite commission.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission : 1° En tant que membres effectifs issus du Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation du Ministère de l'Education : 1.Mme Nadine Noiret 2. M.Jacques Lefebvre 3. M.José Colson 2° En tant que membres suppléants issus du Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation du Ministère de la Communauté française : 1.M. Michel Finoulst 2. M.Yvan Dumoulin 3. Mme Christine Ruhl 3° En tant que membre effectif issus des services du Gouvernement de la Communauté germanophone : 1.M. Manfred Bohn 4° En tant que membre suppléant issu des services du Gouvernement de la Communauté germanophone : 1.M. Pierre De Dijker 5° En tant que membre effectif issus du Ministère des Classes moyennes : 1.M. Albert Wauthier 6° En tant que membre suppléant issus du Ministère des Classes moyennes : 1.M. Alain Carion 7° En tant que membres effectifs représentant les organisations syndicales représentées au sein du Conseil National du Travail : 1.M. Albert Vander Eycken 2. Mme Anne-Françoise Vangansbergt 3.M. José Goffin 8° En tant que membres suppléants représentant les organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail : 1.M. Luc Verton 2. M.Michel Aubry 3. M.Pierre Sottiau

Art. 3.Mme Colette Dupont est nommée secrétaire de ladite commission.

Mme Nathalie Jauniaux est nommée secrétaire adjoint de la même commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 août 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX