MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 janvier 1991 portant nomination des membres composant la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1991 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Roland GAIGNAGE, Directeur général honoraire, est nommé président de la commission prévue à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986.

M. Philippe LEMAYLLEUX, directeur général adjoint, est nommé président suppléant de ladite commission.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission : 1° en tant que membres effectifs issus du Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation du Ministère de l'Education : 1.Mme Annabelle PETIT ; 2. M.Jean-Luc DUVIVIER ; 3. M.Philippe TRUYE ; 2° en tant que membres suppléants issus du Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation du Ministère de la Communauté française : 1.Mme Isabelle GRISAY ; 2. M.Pierre LAMBERT ; 3. M.Christian HANQUET ; 3° en tant que membre effectif issu des services du Gouvernement de la Communauté germanophone :/;4° En tant que membre suppléant issu des services du Gouvernement de la Communauté germanophone :/;5° en tant que membre effectif issu du Ministère des Classes moyennes : 1.M. Christian DEKEYZER ; 6° en tant que membre suppléant issus du Ministère des Classes moyennes : 1.Mme Mathilde HENKINBRANT ; 7° en tant que membres effectifs représentant les organisations syndicales représentées au sein du Conseil National du Travail : 1.Mme Rita DE HOLLANDER ; 2. Mme Anne-Françoise VANGANBERGT ;8° en tant que membres suppléants représentant les organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail : 1.Mme Valérie DENAYER ; 2. M.Thierry LABRIQUE.

Art. 3.Le secrétariat est assuré par les services du Gouvernement.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique du 15 janvier 1998, est abrogé.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS