arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997012910 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, par. 2, 30, Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le trans(...) type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998009021 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998009022 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Rapsaet, P., juge d(...) type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1998011004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1998011003 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007251 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 15/01/1998 numac 1998000042 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997003661 source commission bancaire et financiere Listes des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le Président, J.-L. Duplat. La liste des établissements de(...) type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997003696 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997027009 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997029356 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Aide à la Jeunesse Agrément de services d'aide en milieu ouvert Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 1997, le service « T.C.C. Accuei(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/08/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997031538 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la **** ****-**** du 7 novembre 1997 M. ****, ****, est admis au stage en qualité de secrétaire d'administration à la date du 1 er septembre 1997 au cadre linguistique née Par arrêté du Gouvernement de la **** ****-**** du 7 novembre 1997 M. ****, ****, est(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1998027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage

règlement

type règlement prom. 09/09/1996 pub. 15/01/1998 numac 1997022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997003692 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 1997, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 19 décembre 1997. Le Président, J.-L. Duplat.

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997012911 source ministere de l'emploi et du travail Erratum Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 9 décembre 1997, p. 30800, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45237/CO/111.01.02, lire en néérlandais : « Overeenkomst betreffende (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1997012909 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49, de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/1996 pub. 15/01/1998 numac 1997033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'allemand langue maternelle dans le troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998009027 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions. - Erratum La présente publication remplace celle du 13 janvier 1998 : Par arrêtés royaux du 17 décembre 1997 sont promus par avancement de grade au grade de directeur d'administration à l'Administration - dans le cadre linguistique français : Mme Irène Lambreth, conseiller juridique; - dans le (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998027001 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine HABAY. - Par arrêté ministériel du 13 novembre 1997, la chapelle Notre-Dame du Mont-Carmel à Rulles, le mur d'enceinte hexagonal de l'ancien cimetière et l'ensemble des pierres tombales sont classés comme ensemble archit (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998027003 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, l'immeuble sis à Havelange, rue du Vieux Tribunal, 8, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 déc (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998027002 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve le plan d'alignement de la place Sainte-Ode tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1995 du conseil communal d'Amay. ANDENNE. - Un arrêté m CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la compos(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/1998 numac 1998027011 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les statuts initiaux de la scrl « Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise », en abrégé « I.G.I.L. ». Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modificatio Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées(...)

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