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Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 1998

Protection du patrimoine HABAY. - Par arrêté ministériel du 13 novembre 1997, la chapelle Notre-Dame du Mont-Carmel à Rulles, le mur d'enceinte hexagonal de l'ancien cimetière et l'ensemble des pierres tombales sont classés comme ensemble archit (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027001
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15/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine HABAY. - Par arrêté ministériel du 13 novembre 1997, la chapelle Notre-Dame du Mont-Carmel à Rulles, le mur d'enceinte hexagonal de l'ancien cimetière et l'ensemble des pierres tombales sont classés comme ensemble architectural et l'ensemble formé par cette chapelle et les terrains environnants est classé comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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