COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

16 DECEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription des sociétés suivantes : BEFIMMO, rue du Trône 98, 1050 Bruxelles, COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES, rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles, IMMO-PLEIADES, rue d'Arenberg 7, 1000 Bruxelles, SCHEERDERS VAN KERCHOVE'S VERENIGDE FABRIEKEN, Aerschotstraat 114, 9100 Sint-Niklaas, THE NEW BELGIAN REAL ESTATE COMPANY OF CANADA, Mechelsesteenweg 203, 2018 Antwerpen, IMMO KOLONEL BOURGSTRAAT, rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles, par le transfert de la société SOCOBOM, avenue des Courses 35, 1000 Bruxelles, à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières ».

Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.