Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière
publié le 15 janvier 1998

Listes des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le Président, J.-L. Duplat. La liste des établissements de(...)

source
commission bancaire et financiere
numac
1997003661
pub.
15/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Listes des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrété de la Commission bancaire et financière du 25 novembre 1997, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée par l'enregistrement de la « Banque Paribas, société anonyme de droit français, Tour de Paris et des Pays-Bas, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 1, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.

La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée par la radiation de la « Dai-Ichi Kangyo Bank Nederland N.V., société anonyme de droit néerlandais, avenue Louise 287, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 18 décembre 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.

^