MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.3-1. § 2 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les articles 35, 4°, 185, § 1er, et 196 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021 ;

Considérant la demande du Pouvoir Organisateur des Co'Kain de Kain d'organiser une implantation d'enseignement secondaire de type 5 dénommée l'école « Les Coquelicots » ; et non plus l'école « Mandarine » située Rue Despars, 94 à 7500 Tournai ;

Considérant l'objectif d'offrir un enseignement adapté dans un environnement adéquat ;

Considérant que l'implantation était programmée en date du 1er novembre 2021 et non du 1er septembre 2021, elle a déjà fait l'objet d'une demande de dérogation au Gouvernement ;

Considérant les retards dans la construction et les aménagements des locaux prévus par l'institution psychiatrique, l'ouverture de l'implantation prévue en date du 1er novembre 2021 est reportée au 1er février 2022, elle doit faire l'objet d'une demande de dérogation au Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2022 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément aux articles 35, 4°, 185, § 1er, et 196 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » située Rue Despars, 94, à 7500 Tournai.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école d'enseignement fondamental Les Co'Kain située Rue de Breuze, 9bis, à 7540 KAIN. L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR