MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, article 10 modifié le 17 décembre 2014 et 14 décembre 2016 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des Experts ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Considérant les propositions de désignation de représentants des services en charge des bâtiments scolaires au sein des services du Gouvernement, de représentants de l'enseignement organisé par la Communauté française, de représentants de l'enseignement officiel subventionné et de représentants l'enseignement libre subventionné ;

Sur proposition du Ministre en charge des bâtiments scolaires ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le a), 1°, membres effectifs, le mot « M.Claude LEWY » est remplacé par le mot « Mme Sylvie ROGIEN » ; 2° dans le a), 1°, membres suppléants, le mot « Mme Sylvie ROGIEN » est remplacé par le mot « Mme Claudia DODION » ;3° dans le b), 1°, membres effectifs, le mot « M.Francis COLETTE » est remplacé par le mot « M. Olivier SOUMERYN » et le mot « Mme Fatiha ISMAILI » est remplacé par le mot « M. Bernard JONCQUERS » ; 4° dans le b), 1°, membres suppléants, le mot « Mme Anick BRATUN » est remplacé par le mot « Mme Alexia PASINI » et le mot « Mme Alain FAURE » est remplacé par le mot « Mme Françoise JULIEN » ;5° dans le b), 2°, membres effectifs, le mot « M.Carlo GIANNONE » est remplacé par le mot « Mme Isabelle ROUSSEY » ; 6° dans le b), 2°, membres suppléants, le mot « Mme Isabelle ROUSSEY » est remplacé par le mot « M.Dominique LUPERTO » ; 7° dans le b), 3°, membres suppléants, le mot « M.Jérôme LEBON » est remplacé par le mot « Mme Yukiko VAN WESSEM ».

Art. 2.Le Ministre ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN