MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des « Territoires de la Mémoire » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10, 11 et 12;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par les arrêtés du 10 septembre 2009 et du 2 août 2018;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 6 décembre 2019 et sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « Dob »;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée Les Territoires de la Mémoire remise le 20 janvier 2020;

Considérant la vérification par Dob de la recevabilité du dossier, la visite par Dob et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 11, § 4, du décret;

Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 24 février 2020 rendue à l'unanimité;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL Les Territoires de la Mémoire sise Boulevard de la Sauvenière 33-35 à 4000 Liège est reconnue, pour une durée de cinq ans débutant le 1er janvier 2020, en qualité de Centre de ressources relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 11, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET