MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des Allocations et des Prêts d'Etudes : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Alain FRUSCH, Proviseur honoraire; - M. Luc VANSAINGELE, Inspecteur général de la D.G.E.H. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Jean-Lambert CHARLIER, représentant le SeGEC. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Marc VAN DAMME, Vice-Recteur à la politique sociale et aux affaires étudiantes de l'ULB. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions : - M.Jean-Marc GASPARD; - M. Xavier DUPONT. 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Jean-Loup CHALONO, représentant la FEF. - M. Rémi BELIN, représentant l'Unécof;

B. Membres suppléants: 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire; - Mme Julia DUCHESNE, Inspectrice de l'Enseignement de la province de Liège. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Danny BILLE, représentant le SeGEC. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions : - M.Georges SIRONVAL; - Mme Anne-Sophie LENOIR; 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - Mlle Astrid MURANGO, représentant la FEF; - Mlle Sophie LOODTS, représentant l'UNECOF;

Art. 2.M. Damien KREIT, Conseiller à la Cour du Travail de Liège, est nommé en qualité de Président du Conseil.M. André HENKES, Avocat général près la Cour de Cassation, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes, ou son délégué, assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2013.

Art. 5.Le Ministre qui a les Allocations et les Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT