MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Marc VAN DAMME, Vice-Recteur à la politique sociale et aux affaires étudiantes à l'ULB est remplacé par Mme Anita MATHIEU, Responsable du service social étudiant de l'ULB.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 11 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, L'Administrateur général, Jean-Pierre HUBIN