MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment ses articles 67, 68, 71 et 72;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian Noiret, Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.

Mme Colette Dupont, Directrice générale adjointe au même Ministère, est désignée en qualité de première présidente suppléante de ladite chambre de recours.

M. Jacques Lefebvre, Directeur général adjoint au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 2.M. Stéphane Delatte, attaché au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours.

Mme Chantal Dombouél, attachée au même Ministère, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de ladite chambre de recours.

M. Nicolas Lijnen, attaché au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT