MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 123ter et 123quater, insérés par le décret du 27 octobre 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « la Commission de recours » : la Commission de recours visée aux articles 123ter et 123quater du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Le fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale ou, s'il est absent ou empêché, son délégué préside la Commission de recours.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant les réseaux : 1. représentants du réseau de la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image 2.représentants du réseau de l'enseignement officiel neutre subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image 3. représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image 4.représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'inspection : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'administration: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS