MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Considérant le remplacement de M. Jean Steensels par M. Didier Leturcq à la fonction de président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française à la date du 1er avril 2010;

Considérant que Mme Nicole Schets, directrice de la Direction de l'enseignement de promotion sociale, désignée en cette qualité comme membre effectif représentant l'administration à la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, a quitté la Direction de l'enseignement de promotion sociale le 15 juin 2009;

Considérant que M. François Lemaire, attaché, a repris la fonction de responsable de la Direction de l'enseignement de promotion sociale le 1er septembre 2009;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter une précision dans la dénomination de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Court-Saint-Etienne - Jodoigne;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, les mots « Didier Leturcq » remplacent les mots « Jean Steensels ».

Art. 2.A l'article 3, 1, du même arrêté, les mots « - Jodoigne » sont ajoutés après les mots « directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Court-Saint-Etienne ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots « administrateur pédagogique » sont remplacés par les mots « inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de Promotion sociale ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les mots « Mme Nicole Schets, directrice » sont remplacés par les mots « M. François Lemaire, attaché ».

Art. 5.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Les articles 2 et 3 produisent leurs effets le 6 juillet 2007.

L'article 4 du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET