MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 6 mai 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 8 mai 2003;

Attendu que M. Michel Coulon est né le 2 avril 1971, qu'il est belge, jouit des droits civils et politiques, satisfait aux lois sur la milice et est de conduite irréprochable;

Qu'il est titulaire du diplôme de licencié en sciences politiques, délivré par l'Université libre de Bruxelles;

Qu'il est également titulaire d'un certificat complémentaire en administration publique, délivré par l'Université libre de Bruxelles;

Qu'il dispose, à ce titre, de compétences en matière de législation publique, de finances publiques et d'administration publique;

Qu'il a occupé, de juillet 1995 à juillet 1999, des fonctions au sein du cabinet de la Ministre-Présidente de la Communauté française, en charge notamment de l'enseignement;

Qu'il a, à ce titre, acquis une connaissance approfondie et globale de la législation et du fonctionnement de l'enseignement;

Qu'il exerce, depuis le 17 août 1999, des fonctions au sein du cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur de la Communauté française, dans un premier temps d'attaché et dans un deuxième temps de conseiller pour le secteur des Hautes Ecoles;

Qu'il a, à ce titre, d'une part, participé à l'élaboration des différentes réformes législatives dans ce secteur et, d'autre part, eu à superviser la gestion des Hautes Ecoles du réseau de la Communauté française;

Considérant que, pour ces raisons, parmi les quatorze candidatures introduites en réponse à l'appel aux candidats publiés au Moniteur belge du 5 mars 2003, sa candidature a été jugée la meilleure, dans le cadre de la comparaison des titres et mérites réalisée par la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 8 mai 2003, Arrête :

Article 1er.M. Michel Coulon, licencié en sciences politiques, domicilié rue de la Station 14, à 6900 Marcheen-Famenne, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS