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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003009597 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003009629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 11 octobre 2002 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Boyen, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'émérita Par arrêtés royaux des 17 décembre 2002 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 200(...) type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003009630 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, la demande d'association de M. Schotsmans, A., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Spaepen, A., candidat-notaire, pour former « bureau du notaire Arnout Schotsmans & Adrienne Spaep Mme Spaepen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. Le recou(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003012634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2003, la S.A. Van Rymenant, avenue Hermann-Debroux(...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022774 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 04/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027638 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027639 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027640 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022730 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 22/05/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003000495 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003003393 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003008106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs construction navale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la direction contrôle de la navigation de la Direction - générale Transport et Maritime - SPF Mobilité et Transport. - Erratum Il concerne la(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type erratum prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003008107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteur de la Navigation (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction - générale Transport et Maritime SPF Mobilité et Transport. - Erratum Il concerne (...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/07/2003 numac 2003027628 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wa Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)
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