MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 6, § 1er, 10°, a), et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment les articles 7 et 8;

Considérant l'importance de la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une instance de recours et d'avis afin d'accompagner la mise en application de la législation sur les centres de vacances en vigueur depuis le 20 septembre 2001;

Considérant les propositions transmises par l'O.N.E., l'Union des Villes et Communes, le service jeunesse de la Communauté française et le Conseil de la Jeunesse d'Expression française quant à leur représentation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission d'avis prévue à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2001 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances : 1) MM.Yannick Samzun et Georges Gilkinet, comme représentants du Gouvernement; 2) Mme Marie-Paule Berhin et M.Jules Leroux, comme représentants de l'O.N.E.; 3) M.Christian Leclercq, comme représentant de l'Union des Villes et Communes; 4) Mme Anne-Marie Masset, comme représentante du service de la jeunesse du Ministère de la Communauté française;5) Messieurs Olivier Geerkens, Brice Many, Olivier Bertuille, Alain Bairamjan, Rudi Gits et Olivier Crine, comme représentants du Conseil de la Jeunesse d'expression française.

Art. 2.Est désignée comme présidente de cette commission, en application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté visé à l'article 1er, Mme Marie-Paule Berhin.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET