MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 14quinquies, tel qu'introduit par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, vice-président, membres effectifs et membres suppléants de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale : 1° Président : M.Félicien De Laet, directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française; 2° Vice-président : M.José Dooms, administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique; 3° Membres effectifs représentant l'autorité : a) Mme Suzanne Moonen, directrice;b) Mme Claudine Close, directrice;c) M.Pierre Verscheure, directeur; d) M.Teddy Beatse, sous-directeur; 4° Membres suppléants représentant l'autorité : a) M.Maurice De Saulnier, directeur; b) M.Jean-Christian Burrion, directeur; c) M.Alain Godfraind, directeur; d) Mme Myriam Delfontaine, directrice;5° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : a) Mme Camille Dieu, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles;b) M.René Mercier, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles; c) M.Jacques Giot, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles; d) M.Michel Aubry, rue de la Victoire 16, 1060 Bruxelles; 6° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : a) M.Robert Manchon, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles; b) M.Luc Verton, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles; c) M.Pierre Daubresse, rue de Montigny 42, 6000 Charleroi; d) M.Gérard Bultot, chemin des Crêtes 41, 4130 Esneux.

Art. 2.Le président de la commission interzonale d'affectation appelle en remplacement d'un membre effectif empêché celui des quatre membres suppléants qu'il désigne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 4 septembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE