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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011273 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016285 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998027545 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne
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