MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 14sexies, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998, remplacé par les décrets du 17 mai 1999 et 3 mars 2004 et l'article 14septies, inséré par le décret du 17 mai 1999, remplacé par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 1998 portant désignation des présidents et membres de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14sexies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2002;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 8 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 1 : 1° Présidente : Mme Catherine DUYKAERTS, Directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Nadine DETERVILLE, Directrice; M. Georges CORNETTE, Directeur;

M. Philippe CLAUX, Directeur;

M. Khiem DU, Directeur;

Mme Nadine LOGGHE, Directrice;

Mme Yolande FRENS, Sous-directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Marc VANMEERBECK, Educateur-Econome;

Mme Nathalie LANGELEZ, Educatrice-Econome;

Mme Erminia CAMBRIA, Educatrice-Econome;

Mme Murielle MORREN, Educatrice-Econome;

M. Achille MURATORI, Sous-directeur;

M. Jean-Luc ECKELMANS, Sous-directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel AUBRY;

Mme Jacqueline DE POTTER;

M. Joseph THONON;

M. Christian DEMAN;

Mme Claudine PONET;

M. Guy VANDERSMISSEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.René BARA;

M. François JADIN;

Mme Marie-Rose ARNOLD;

M. Dominique CHARLIER;

M. Robert MANCHON;

Mme Monique ROCOUR. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jacques LECLERCQ.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 2 : 1° Président : M.André PHILIPPERON, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Isabelle HENRY, Directrice; M. Vincent DURANT, Directeur;

M. Stéphane LELEU, Directeur;

M. Eric BROQUET-Ransquin, Chef d'atelier. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Catherine VICO, Educatrice-Econome; M. Michel DUHOUX, Sous-directeur;

M. Fernand MIEL, Sous-directeur.

Mme Katty CRETTEUR, Educatrice-Econome. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Emmanuel MAHIEU;

M. Jacques BRUNAIN;

Mme Rita DE HOLLANDER;

Mme Carine LECHEVIN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean-Emmanuel LASSOIE;

M. Christophe DENUIT;

Mme Valérie GILLEBERT;

M. Alain DENEVE. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jacques LECLERCQ.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 3 : 1° Président : M.Pierre VERSCHEURE, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Roland MICHEZ, Directeur;

Mme Bernadette GODIN, Directrice;

M. Richard PLUMES, Directeur;

Mme Sylvie BERQUET, Educatrice-Econome. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Marie-Pascale Dekoker, secrétaire de direction; Mme Ingrid DUPONT, Educatrice-Econome;

M. Daniel VAN GEEL, Sous-directeur;

M. Claude GALLEZ, Sous-directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Thérèse VANLIERDE; M. Patrick HONORE;

M. Philippe JONAS;

M. Daniel DERAMEE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Olivier PIESENS;

M. Jean-Robert HUART;

Mme Louise JUNGST;

Mme Pascale VANDER STRAETEN. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jean-Marc DUPONT.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 4 : 1° Président : M.Daniel RENARD, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Annie DEBRUXELLES, Directrice; M. Philippe PIERARD, Directeur;

M. Luc RENARD, Directeur;

M. Olivier PIESENS, Educateur-Econome. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Annie BUISSET, Educatrice-Econome; M. Gianni NATTIVI, Educateur-Econome;

Mme Nathalie DUBOIS, Educatrice-Econome. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel DESMEDT. Mme Paule ANNOYE;

M. Joseph THONON;

M. Marc BEAUMONT. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Valérie DELGINIESSE; M. Yves HERLEMONT;

Mme Carine LIZEN;

M. Jean-Claude WYLOCK. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jean-Marc DUPONT.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 5 : 1° Présidente : Mme Agnès ROEBROEKS, Directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Robert FRANCK, Directeur;

M. Georges WAROWNY, Directeur;

Mme Myriam DELFONTAINE, Directrice;

Mme Martine VANDERBEKEN, Sous-Directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Patrice FRANCKART, Sous-directeur;

M. Serge DOBBELSTEINNE, Educateur-Econome;

Mme Nadia BLAISE, Educatrice-Econome;

Mme Catherine LECLERCQ, Educatrice-Econome. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Julien BERTRANG;

M. Ghislain DARIMONT;

M. Didier DIRIX;

Mme Nadine DELTOUR. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Edmond DEBOUNY;

M. Jean BEULEN;

Mme Françoise ANDRE;

M. Ghislain ROEMERS. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Michel LEMAIRE.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 6 : 1° Présidente : Mme Claudine CLOSE, Directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Suzanne MOONEN, Directrice; Mme Françoise BRONNE, Directrice;

M. Teddy BEATSE, Directeur;

M. Marc LEDOUBLE, Sous-directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Martine CLAES, Sous-directrice; M. Jean-Marie FETU, Chef d'atelier;

M. Joseph MAILLARD, Educateur-Econome;

M. Daniel GARRAIS, Educateur-Econome. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Pierre VANDE CRAEN;

M. Jean BEULEN;

M. Didier DIRIX;

Mme Micheline PAUL. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Marie-Rose CROUQUET; M. Francis CLOSON;

Mme Anita PERNAK;

M. Michel LEBUSSY. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Francis GERMEYS.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 7 : 1° Président : M.Michel BONJEAN, Directeur. 2° Membres effectifs représentants l'autorité : Mme Yolande BENATS, Directrice; M. Alain GODFRAIND, Directeur;

Mme Nicole CHRISTOPHE, Sous-directrice;

Mme Maria SCALISI, Educatrice-Econome. 3° Membres suppléants représentants l'autorité : M.Thierry LODOMEZ, Educateur-Econome;

Mme Yolande DEGIVES, Educatrice-Econome;

Mme Anne GEORIS, Chef d'atelier. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Christian CHALON;

M. Jean BEULEN;

Mme Marie-Josée BALES;

M. Paul LAFFINEUR. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean-Pierre BENEDETTI;

M. Yves BRACONNIER;

M. Guy DE DECKER;

Mme Marie-Claude WEBER. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jean-Marc DUPONT.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 8 : 1° Président : M.Pierre RADELET, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Patrick BIHAIN, Directeur;

M. Daniel LESAGE, Directeur;

Mme Catherine LECOCQ, Educatrice-Econome;

Mme Chantal MOREAU, Sous-directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Carole DUMONT, Secrétaire de direction; Mme Delphine MONEAUX, Educatrice-Econome;

M. Benoît LEGAL, Sous-directeur;

M. Rudy MABILLE, Educateur-Econome. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Luc RENARD;

Mme Danielle HALLEUX;

M. Joseph THONON;

M. Jean-Luc LODOMEZ. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean WANET;

M. Benoît PETIT;

Mme Chantal MANDELIN;

Mme Brigitte MOERMAN. 6° Membre délégué du Gouvernement : M.Jean-Marc GASPARD.

Art. 9.Sont désignés respectivement en qualité de président, Vice-Président, Fonctionnaire général de la direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, membres effectifs et membres suppléants de la Commission interzonale de l'enseignement de promotion sociale : 1° Président : M.Félicien DE LAET, Directeur général de la direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. 2° Vice-Président : M.Bernard GORET, Directeur général adjoint de la direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. 3° Fonctionnaire général de la direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : Mme Chantal KAUFMANN.4° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Pierre VERSCHEURE, Directeur;

Mme Claudine CLOSE, Directrice;

M. Pierre RADELET, Directeur;

Mme Agnès ROEBROECKX, Directrice. 5° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme.Isabelle HENRY, Directrice;

Mme. Yolande BENATS, Directrice;

M. Philippe PIERARD, Directeur;

M. Daniel LESAGE, Directeur. 6° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel AUBRY;

Mme Christiane CORNET;

M. Jean-Pierre VANROYE;

M. Jacques PIRET. 7° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; M. VRANCKEN Michel;

M. Robert MANCHON;

Mme Ariane GILLET. 8° Membre délégué du Gouvernement : M.Jean-Marc DUPONT.

Art. 10.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 1998 portant désignation des présidents et membres de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14sexies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 11.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2002 est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Art. 13.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS