MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772;

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 4 août 1925 et l'arrêté royal du 19 octobre 1961, l'article 17 et l'article 24 modifiés par l'arrêté royal du 21 septembre 1970;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, notamment les articles 4, 5, 16 modifiés par l'arrêté royal du 4 août 1925;

Vu le vote des trois classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunies en assemblée générale le 4 décembre 1995;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 février 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 27 février 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrete :

Article 1er.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après les statuts organiques de l'Académie : L'article 4 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 4.Chaque Classe est composée de trente membres.

Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers, vingt correspondants régnicoles et, le cas échéant, des membres hors cadre. » Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré : «

Article 8bis.Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre.

Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer.

Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé. »

Art. 2.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après le règlement général de l'Académie : Dans l'article 4, l'alinéa suivant est inséré entre les troisième et quatrième alinéas : « Les membres hors cadre peuvent prendre part au Comité secret et y donner les avis à titre consultatif".

L'article 4, quatrième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : « Les associés et les correspondants peuvent, eux aussi, prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, mais seulement dans le cas de l'élection d'un membre associé ou correspondant".

L'article 5, deuxième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : « Les membres hors cadre, les associés et les correspondants peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis dans les mêmes conditions qu'à l'article 4".

L'article 16 est remplacé par la disposition suivante : "

Article 16.Les membres, les membres hors cadre, les correspondants et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays".

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION