14 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 30 décembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, notamment l'article 14;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, et après délibération du Gouvernement en date du 5 février 1997, Arrete :

Article 1er.Monsieur Georges Kuppens, inspecteur pédagogique, est nommé pour les années scolaires 1996-1997 et 1997-1998 en qualité de délégué du Ministre auprès de la commission d'examens pour la deuxième année et de président de la commission d'examens pour la troisième année de la formation d'instituteurs maternels et primaires, siégeant dans l'établissement scolaire suivant : « Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft Pädagogische Hochschule Monschauer Str. 26 4700 Eupen »

Art. 2.Monsieur Viktor Jadin, inspecteur pédagogique, est nommé pour les années scolaires 1996-1997 et 1997-1998 en qualité de délégué du Ministre auprès de la commission d'examens pour les deuxième et troisième années de la formation d'instituteurs primaires, siégeant dans l'établissement d'enseignement suivant : « Pädagogische Hochschule Pater Damian Heidberg 16-18 4700 Eupen »

Art. 3.Le présent arrêté sortit ses effets le 2 septembre 1996.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone: Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER