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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficients

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires
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