COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 1er décembre 1994 et 25 mars 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de remplacer immédiatement les membres démissionnaires des Commissions en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et pour la politique de l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993 et 25 mars 1999, les mentions : "Mme Persoone, M., de Herent, et Mme Fraipont, M., de Grand-Leez" sont respectivement remplacées par les mentions "M. Epis, F., de Tubize, et Mme Olbrechts, V., de Groot-Bijgaarden".

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté précité, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 1er décembre 1994 et 25 mars 1999, les mentions : "M. Epis, F., de Tubize, M. Fobelets, J., de Wilsele, et Mme Verhaegen, L., de Bruxelles" sont remplacées par les mentions "Mme Persoone, M., de Herent, M. Epis, F., de Tubize, et Mme Braive, C., de Bruxelles".

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté précité, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993 et 25 mars 1999, la mention : "Mme Herscovici, A., de Bruxelles" est remplacée par la mention "Mme Dewaele, J., de Bruxelles".

Art. 4.A l'article 6 de l'arrêté précité, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 25 mars 1999, la mention : "Mme Roland, F., de Bruxelles" est remplacée par la mention "Mme Cleeren, V., de Braine-le-Comte".

Art. 5.A l'article 7 de l'arrêté précité, modifié par l'arrêté du Collège réuni modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 1er décembre 1994 et 25 mars 1999, la mention : "Mme Herscovici, A., de Bruxelles" est remplacée par la mention "Mme Dewaele, J., de Bruxelles".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1999.

Art. 7.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 1999.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé, D. GOSUIN Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, E. TOMAS